C’est ce qu’a rappelé la CNIL finlandaise au fabriquant de montres connectées finlandais, dans une décision du 27 décembre 2022. La question reste débattue, en France. Si la CNIL a par exemple qualifié taille et poids de donnée de santé dans son Référentiel pour la gestion des pharmacies, le Conseil d’Etat a pu sembler faire revivre sa jurisprudence BNIE de 2010, en 2021. Il a …
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Donnée anonyme et donnée pseudonyme en un clin d’oeil ;-)
Confidentialité, Non classé, Pseudonymat par Da_pierre le 20/02/2017Vous pensiez avoir des données anonymes et quelqu’un vous a dit qu’elles étaient en fait « pseudonymisées« ? Vous vous demandez quelle est la différence entre des données anonymisées et des données anonymes? La réponse en un clin d’oeil! …
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Donnée de santé : notion et conditions de traitement en un clin d’oeil ;-)
Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données par Da_pierre le 09/02/2017Vous savez partager des données de santé, dans le cadre d’une prise en charge et hors de l’équipe de soins, mais est-ce que vous savez ce que recouvre précisément la notion de « donnée de santé » et dans quelles conditions une telle donnée peut être traitée ? La réponse en un clin d’oeil! …
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L’équipe de soins en un clin d’oeil ;-)
Accès au dossier médical, Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit des patients, Droit hospitalier, secret médical par Da_pierre le 30/01/2017La semaine dernière, on a vu que les membres de l’équipe de soins peuvent partager des informations sur la santé du patient qu’ils prennent en charge sans avoir à recueillir son consentement exprès. Mais l’équipe de soins, c’est quoi au juste? La réponse en un clin d’oeil! …
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Le partage de données de santé en un clin d’oeil ;-)
Confidentialité, Consentement, Droit de la santé, Droit des données, Droit des patients, Droit hospitalier, e-santé, Information, secret médical par Da_pierre le 26/01/2017Lire des textes de loi que le législateur s’évertue à modifier tous les matins n’est pas votre tasse de thé? Au cabinet, on s’évertue à rendre le droit accessible …
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La protection des données personnelles en matière sportive: retour sur le DPO
Droit des données par Da_pierre le 22/03/2015La Lettre de l’Officiel Juridique du Sport publie ce mois-ci mon interview par Lydie Emeraud relative à l’impact du Règlement Général relatif à la Protection des Données en matière sportive. Extrait: « Pierre Desmarais, Avocat au Barreau de Paris et Correspondant Informatique et Libertés (CIL), exerce une activité de conseil en droit de la santé et des nouvelles technologies. Il nous livre son analyse sur ce …
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Informatique et secret médical : si la CNIL était contée aux médecins
Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit des patients, Exercice libéral, Hébergeur, Non classé, Réutilisation, secret médical, Sécurité informatique, SIH par Da_pierre le 27/02/2015L’informatique prend une place de plus en plus importante dans l’activité médicale. Maintenant que les logiciels de gestion de cabinet (LGC) et bases de données de médicaments numériques sont monnaie courante, l’envoi de comptes rendus et ordonnances par email tend à se généraliser, tandis que les médecins à la pointe de la technologie commencent à utiliser et « prescrire » des applications de santé mobile et objets …
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