Qui n’a jamais récupéré une ordonnance préparée par son médecin et laissée à l’extérieur du cabinet de consultation? Soyons honnête, la pratique est fréquente.
Un professionnel de santé italien est allé plus loin encore, en déposant ces prescriptions à récupérer dans une boite aux lettres, à l’extérieur. Pire, les documents n’étaient pas dans des enveloppes. Forcément, la CNIL italienne n’a que peu goûter la plaisanterie, allant jusqu’à prononcer une amende administrative de 20 000,00 euros (GPDP, 11 janvier 2024, n° 9983244).
Pour entrer en voie de condamnation, l’autorité a retenu un défaut de mesure de sécurité et l’absence d’exception permettant le partage des données avec les autres patients, voire des tiers.
La conjonction de ces deux moyens ne peut qu’étonner un habitué du système de santé français, et ce pour deux raisons:
1) En admettant la possibilité de partager les données, l’APD considère que le défaut de sécurité est limité à l’absence d’enveloppe cachetée. En clair, elle ne condamne pas en elle-même la pratique de laisser les ordonnances à disposition.
2) Or, le secret médical – qui couvre le nom des patients (CAA Nantes, 1ère Ch., 2 mai 1996, Ministre du Budget, n° 94NT00250) – ne devrait pas même permettre un tel « partage » des enveloppes.
Comment éviter ce risque?
Pour l’heure, très prosaïquement, en suivant les recommandations du CNOM sur le sujet : pas de prescription sans consultation préalable.
Et dans un futur désormais proche – sur le papier – en recourant à la prescription électronique.
Qu’en pensez-vous? Avez-vous développé des alternatives plus sûres pour remettre des ordonnances? Partagez-les en commentaires.
Des interrogations sur vos pratiques? N’hésitez pas à me contacter.