La souveraineté numérique, vous le savez, c’est un peu mon dada. Pas mon cheval de bataille, engager le combat étant probablement la pire des options.Chaque camp a sa doctrine, les positions seront tenues. Se résigner pour autant?Hors de question. Comment
Le secret médical autorise la sous-traitance.Mais une sous-traitance encadrée.Interdisant notamment toute réutilisation des données. Et c’est là que le bât blesse. Rares sont les IA génératives à prendre cet engagement.Et quand bien même le prennent-elles (opt-out)…… c’est en dehors de
Une magistrate jette à la poubelle ses dossiers en cours, avant son départ de la juridiction.Sanction : 1 an d’exclusion sans traitement. Mais en parlant de traitement… La décision cache un point de droit rarement mis en lumière. En cherchant
Hier, j’étais membre du jury « Spécialité Droit des données ». Le plus grand intérêt de ces sessions, ce n’est pas d’étriller les cellules grises des candidats avec des questions aussi perfides que rares 😉 Il tient, à mes yeux,
En France, un législateur qui veut simplifier est un législateur… qui rajoute des textes. Nouvel exemple avec l’article L1470-5-1 du Code de la santé publique. Il prévoit que l’éditeur d’un DPI SaaS doit « assurer le transfert de l’ensemble des
C’était LE gros avantage du RGPD : la fin des formalités administratives préalables. La France n’avait pas vraiment joué le jeu, en matière de données de santé.Mais tout de même. Cela avait permis de souffler. Le législateur s’est dit qu’il
