Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Seuil de téléconsultation : une faille?

Une décision remarquée du Tribunal Judiciaire de Reims le laisse à penser. Saisie par un médecin salarié d’une société de téléconsultation, la juridiction a en effet souligné que les seuils prévus par la Convention médicale ne s’appliquent pas aux praticiens

L’exactitude, condition de sécurité dans un SI de santé

Dans un SI de santé, l’exactitude n’est pas un confort. C’est une condition de sécurité. Impossible de transfuser sur la foi d’une carte de groupe sanguin avec une seule détermination.Impossible de se fier à un dossier médical potentiellement « visité

Refonte des sites publics et perte du droit souple

13h34. Alerte du système de veille du Cabinet, proVeilleur2.Dix mouvements d’un coup sur les FAQ du site esante.gouv.fr. Faux positifs? Panne réseau? Grand chambardement? Ni une ni deux, vérifications en direct du statut de pages Web.2 pages redirigent désormais vers

Le référentiel HDS 2.1 est parti à Bruxelles hier : 6 mois avant son entrée en application

La transmission à la Commission Européenne ouvre une période de statu quo de 3 mois. Incompressible. Prévu pour la fin de l’été, l’arrêté ne passera donc pas au Journal Officiel avant début décembre.Les hébergeurs disposeront alors de 3 mois pour

Contradictoire et conformité, même combat?

Le Robert illustre désormais le mot « contradictoirement » avec une phrase de notre article Traitement illicite de données relatives à la santé, avec Maël Bertho : « L’affaire a été renvoyée contradictoirement à l’audience du 22/05/2017« Sur tout le

IA en santé, foncer ou s’abstenir?

La réponse se joue vraisemblablement en fonction de deux critères: 1️⃣ Sur l’aspect Santé, la performance et l’utilité du système.Là, je ne peux pas grand chose pour vous. 2️⃣ Le risque inhérent à l’utilisation de l’outil.Et c’est là que le