Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Anonymiser les données n’est pas une mince affaire

Les sanctions CNIL à l’encontre de CEGEDIM et du GERS, en 2024, et d’IQVIA, la semaine dernière, en témoignent. Ladite Commission en fait d’ailleurs les frais. 1️⃣ La délibération contre IQVIA s’ouvre ainsi : « Les développements de la délibération

Coopération civilo-militaire en cas de conflit de haute intensité : au-delà de la logistique, la résilience humaine ?

Pendant Santexpo, j’ai pu assister à une première table-ronde Adaptation des CHU et des hôpitaux civils à l’éventualité d’un conflit en Europe. Les intervenants sont revenus sur le défi logistique, en cas de conflit en Europe.Et surtout, sur les moyens

Accès au dossier médical : le piège du droit d’accès

« Je souhaite obtenir le dossier médical.« Une demande en apparence simple.Juridiquement, elle ne l’est jamais. Ces sollicitations mélangent souvent RGPD et Code de la Santé Publique.Alors que les textes répondent à des conditions et objectifs radicalement différents. La Datenschutzbehörde

Deepfakes médicaux : un risque invisible pour la décision médicale

Dans son édito du 10 avril 2026, Tic Pharma a relayé une étude sur des clichés radiologiques générés par IA.👉 Seuls 41% des radiologues participant ont identifié la supercherie.👉 Informés, leur taux d’erreur est descendu à 25%👉 Les IA oscillent

Consentement à la loi et régulation en temps de crise

Lundi, avec Laurent Mignon, nous interviendrons à la Journée d’étude sur la société, la mort et la guerre organisée par le Bureau d’étude sur la société et la guerre du Commandement du Combat Futur, sur le thème : Consentement à

Logs de santé : le mythe des 10 ans

Le réflexe est bien ancré.« Conservons pour la durée de la responsabilité médicale. Donc 10 ans. » Une assertion qui se retrouve dans plusieurs documents et référentiels de l’Agence du Numérique en Santé.Et dans le récent arrêté modifiant le Portail