La question, en apparence étonnante, est pourtant d’actualité. En janvier, la « CNIL norvégienne » a été saisie par un salarié souhaitant obtenir les données d’une badgeuse. Problème : la société avait été liquidée. La Datatilsynet, pour résoudre la question,
Les Assises de la Télémédecine sont terminées.Vous ne sauriez l’ignorer 😉Et tout le monde est naturellement ravi de l’issue. Une lecture juridique de la feuille de route laisse toutefois présager de moins bons augures.Reprenons. 2ème volet, le renforcement de «
Avec le DMP et la DRIMbox, cela pourrait être envisagé.Mais dans la pratique, pas totalement. En tout cas, les disques existent toujours de l’autre côté des Pyrénées. Un centre hospitalier espagnol a ainsi été récemment sanctionné d’une amende de 1
Le 23 décembre 2025, le Conseil d’Etat a partiellement infirmé une sanction prononcée par la CNIL. De 32 millions, l’amende a finalement été ramenée à 15.Partiellement, certes… substantiellement, tout de même. A cela s’ajoutent 3 000 € de frais de
Dans la santé, l’inflation du consentement est souvent expliquée par le RGPD. Qui n’a jamais reçu d’un professionnel ou établissement de santé, une jolie pile de documents citant l’un pour justifier le recueil de l’autre ?De façon libre, éclairée, spécifique,
Le secret médical est général et absolu.Enfin ça, c’est ce qui est encore enseigné Désormais, le secret s’effiloche. Les exceptions et atténuations se multiplient. Pour toutes les professions. Des cas très concrets? Depuis l’introduction de la « procédure de sanction
