Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

SecNumCloud : la ligne Maginot de la souveraineté numérique ?

Mon article sur SecNumCloud vient de paraître à la Revue Défense Nationale (n° 889, avril 2026). La thèse, à contre-courant, est simple : SecNumCloud est un bon référentiel.Mais il a été surinvesti, érigé en doctrine.Une forteresse normative résistante à l’extraterritorialité.

Télémédecine: vers un verrouillage progressif ?

Le mouvement est discret. Mais convergent. Au Parlement, le durcissement s’accélèreLe projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en est le principal théâtre. En l’état, il interdit prescription et renouvellement d’arrêts de travail, au

L’IA générative peut-elle rédiger un rapport d’expertise médicale judiciaire ?

En bref, oui… techniquement. En droit, c’est loin d’être si évident. Avec le Pr Renaud Bouvet, nous nous sommes penchés sur les problématiques de protection des données, de secret professionnel et de déontologie médicale. Le chemin est jalonné d’obstacles, mais

Vos données perso ne vous appartiennent pas?

Pas si sûr. Régulièrement, les pouvoirs publics militent en faveur d’un rattachement des droits des personnes concernées sur leurs données aux droits dits « de la personnalité« . Concrètement, ce serait comme le droit à la vie privée.Un droit si

Santé & défense : les enjeux de souveraineté numérique

Le 31 mars, j’aurai le plaisir de participer à la table ronde Souveraineté numérique: enjeu stratégique de la 2ème édition des Matinées de Boissière. Organisé par la Sécurité Sociale des Militaires, l’évènement se focalise sur un sujet pariculièrement sensible: les

Vidéosurveillance en officine, bonne ou mauvaise idée?

L’augmentation du vol à l’étalage n’épargne aucun commerce.Les pharmacies non plus. Aussi les commerçants cherchent-ils à réduire leurs pertes.Logique. Parmi les solutions, la #vidéosurveillance algorithmique : des caméras détectant automatiquement certains comportements et alertant en temps réel. Efficace ? Probablement.Légal