Le PLFSS 2026 en cours d’élaboration ne pouvait pas passer à côté de l’opportunité. Il prévoit…… de nouveaux référentiels! L’article 30 conditionnerait ainsi le financement de logiciels d’aide à la prescription (LAP) par l’UNCAM à la conformité à un référentiel.
Le référentiel HDSv2 n’est applicable que depuis un an, et pourtant, les lignes vont déjà bouger.Les semaines à venir promettent d’être riches en péripétie. Au niveau législatif, l’adaptation à EEDS soulève des questionsLa loi n’exige de certification qu’en matière d’utilisation
Par « silotisation » du RGPD, j’entends la fragmentation de son interprétation selon les acteurs : chaque ordre, chaque autorité, chaque métier lit le texte à l’aune de ses propres objectifs. La CNIL raisonne conformité, la Cour de cassation pense
Savez-vous ce qui, lors d’un audit RGPD, peut immédiatement déclencher la méfiance ? 📒 L’arrivée d’un énorme classeur sur la table de réunion.🕸️ A fortiori s’il est couvert de poussière. Un responsable de traitement chypriote en a récemment fait l’expérience…Mais
Le défaut de mise-à-jour du RPPS peut engager la responsabilité de l’Etat. Une récente décision pourrait s’avérer lourde de conséquences pour la sécurité numérique en santé. Le RPPS, le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé, pourrait
Question saugrenue… en apparence Car elle se pose essentiellement en matière de responsabilité médicale. Domaine dans lequel il est constant que la perte du dossier ne suffit pas à établir l’existence de manquements fautifs.Et qu’à défaut de faute, pas de
