156 articles. 150 000 € réclamés à son ancien CHU pour les avoir déclarés dans #SIGAPS. Zéro euro obtenu. Un tribunal judiciaire a récemment tranché une question restée ouverte pendant près de 25 ans : 𝗮̀ 𝗾𝘂𝗶 𝗮𝗽𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝗻𝗻𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗶𝗻𝘁𝘀
La souveraineté numérique, vous le savez, c’est un peu mon dada. Pas mon cheval de bataille, engager le combat étant probablement la pire des options.Chaque camp a sa doctrine, les positions seront tenues. Se résigner pour autant?Hors de question. Comment
Le secret médical autorise la sous-traitance.Mais une sous-traitance encadrée.Interdisant notamment toute réutilisation des données. Et c’est là que le bât blesse. Rares sont les IA génératives à prendre cet engagement.Et quand bien même le prennent-elles (opt-out)…… c’est en dehors de
Une magistrate jette à la poubelle ses dossiers en cours, avant son départ de la juridiction.Sanction : 1 an d’exclusion sans traitement. Mais en parlant de traitement… La décision cache un point de droit rarement mis en lumière. En cherchant
Hier, j’étais membre du jury « Spécialité Droit des données ». Le plus grand intérêt de ces sessions, ce n’est pas d’étriller les cellules grises des candidats avec des questions aussi perfides que rares 😉 Il tient, à mes yeux,
En France, un législateur qui veut simplifier est un législateur… qui rajoute des textes. Nouvel exemple avec l’article L1470-5-1 du Code de la santé publique. Il prévoit que l’éditeur d’un DPI SaaS doit « assurer le transfert de l’ensemble des
