5 août
Le droit de la santé numérique pourrait être en vacances. surtout après un 1er semestre particulièrement dense
Mais l’été semble plutôt préparer une rentrée tout aussi chargée.
Au menu :
👉 Référentiel HDS 2.1 : Les modifications vont s’axer sur le contenu du contrat.
En pratique, ce sont vos modèles de contrats d’hébergement qu’il faudra reprendre et préparer les avenants pour ceux en cours.
👉 Actualisation de la MR-004 et du référentiel EDS, côté CNIL : pour tout projet en cours, il faut anticiper les nouvelles exigences, notamment en termes de sécurité. Mon conseil : se référer à l’annexe Sécurité parue avec les versions 2026 des MR-001 et MR-003.
👉 Référentiel Dossier Patient Informatisé : éditeurs et établissements doivent identifier les évolutions que leurs outils vont devoir implémenter.
👉 Actualisation de l’arrêté relatif au SI des centres antipoison
👉 Réflexion sur une DSI unique pour le GHT, qui va reposer la question de l’opportunité / la nécessité d’une certification HDS pour l’établissement support
👉 Réflexion européenne sur l’articulation entre protection des données et droit de la concurrence, de plus en plus nette en santé numérique.
Le vrai défi n’est pas le volume, mais la convergence. Ces textes touchent les mêmes acteurs, contrats et SI.
En août, il reste possible de choisir l’ordre dans lequel s’attaquer à ces chantiers. ensuite, plus le temps passera, plus il s’agira d’un seul et titanesque projet, avec de multiples facettes.
J’ai forcément oublié des sujets. Caractéristique fondamentale de l’inventaire à la Prévert.
N’hésitez pas à compléter la liste en commentaire, ce sera utile à tous les lecteurs.
