DPI : quid de la responsabilité des éditeurs?
Cette rentrée s’est faite sur la sanction d’un établissement de santé privé pour défaut de sécurité.500 000 euros d’amende. Difficile de contester les faits, vu l’exposé de la CNIL. Il
Spécialisé en droit des données (RGPD, e-santé et cybersécurité), avec une forte dominante liée à l’innovation technologique, nous accompagnons entreprises, établissements et acteurs de la santé, du numérique et de l’assurance, startups, éditeurs de logiciels dans la mise en conformité, la sécurisation des données personnelles, la conception et la sécurisation de projets à fort enjeu technologique.
Notre approche : une lecture stratégique du droit, une expertise pointue et des solutions sur mesure permettant d’avancer vite et bien dans un environnement règlementaire complexe.
Nous intervenons sur :
· Projets de télémédecine
· Dispositifs médicaux logiciels
· Hébergement de données de santé (HDS)
· SI hospitaliers
· Réglementation des données personnelles de santé
· Conformité LAP / LAD
· Applications m-santé & bien-être
Audit RGPD, registre, DPIA (analyse d’impact), transferts internationaux, réponse aux droits, contentieux CNIL, CIL/DPD externalisé.
PSSI, PCA/PRA, certificats, sécurisation des services cloud, gestion des incidents, preuve numérique.
Conformité DORA/Solvabilité II, segmentation, analyse du risque, projets data-driven.
Partenariats d’innovation, consortiums, protection du capital immatériel, appels à projets.
C’est autour de cette conviction que Pierre Desmarais a fondé un cabinet dédié aux projets complexes, pilotés par la donnée et la technologie.
Dans un environnement où les législations évoluent plus vite que les usages, le cabinet propose une autre façon de faire du droit : proactive, intégrée et pragmatique.
Nous accompagnons celles et ceux qui inventent les usages de demain et nous entrons dans leurs projets tôt, le plus tôt possible, là où le droit peut encore transformer le risque en opportunité et être créateur de valeur.
Notre promesse : maîtriser le cadre, pour libérer l’innovation.
Une veille spécialisée pour décrypter les évolutions règlementaires et technologiques.
Cette rentrée s’est faite sur la sanction d’un établissement de santé privé pour défaut de sécurité.500 000 euros d’amende. Difficile de contester les faits, vu l’exposé de la CNIL. Il
Le 12 octobre prochain, j’aurai le plaisir d’intervenir à la matinée Intelligence Artificielle de la Société française de médecine légale et d’expertises médicales, à l’Académie nationale de médecine. Avec Renaud
Dans un conflit normatif, le gagnant n’est pas nécessairement le rédacteur de la norme.C’est souvent celui qui polarise le terrain. La CNIL est un cas d’école : ses 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑒𝑖𝑙𝑠 soustraits