Le réflexe est bien ancré.« Conservons pour la durée de la responsabilité médicale. Donc 10 ans. » Une assertion qui se retrouve dans plusieurs documents et référentiels de l’Agence du Numérique en Santé.Et dans le récent arrêté modifiant le Portail
Mon dernier article vient de paraître au Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM n° 46, avril 2026). Un choix de revue étonnant, en apparence.Le Digital Omnibus ne mentionne en effet quasiment pas la santé. Les
Mon article sur SecNumCloud vient de paraître à la Revue Défense Nationale (n° 889, avril 2026). La thèse, à contre-courant, est simple : SecNumCloud est un bon référentiel.Mais il a été surinvesti, érigé en doctrine.Une forteresse normative résistante à l’extraterritorialité.
Le mouvement est discret. Mais convergent. Au Parlement, le durcissement s’accélèreLe projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en est le principal théâtre. En l’état, il interdit prescription et renouvellement d’arrêts de travail, au
En bref, oui… techniquement. En droit, c’est loin d’être si évident. Avec le Pr Renaud Bouvet, nous nous sommes penchés sur les problématiques de protection des données, de secret professionnel et de déontologie médicale. Le chemin est jalonné d’obstacles, mais
Pas si sûr. Régulièrement, les pouvoirs publics militent en faveur d’un rattachement des droits des personnes concernées sur leurs données aux droits dits « de la personnalité« . Concrètement, ce serait comme le droit à la vie privée.Un droit si
