Baser votre ligne de défense sur un bref « tout le monde le fait » est risqué. Illustration. En 2023, la fédération espagnole de football a exigé des contrôles d’accès biométriques dans les stades. 🥔 Contrôlée par la CNIL espagnole,
Ou quand le responsable de traitement doit parfois désobéir pour rester conforme Un traitement de données peut être imposé par un texte à toute personne, alors érigée en responsable de traitement. Cette obligation ne sert traditionnellement de base juridique que
Saisi d’un recours contre une décision de sanction de la CNIL, le Conseil d’Etat vient de transmettre au Conseil Constitutionnel une « question prioritaire de constitutionnalité ». Au coeur des débats, une question défiant la logique : « Une personne
Alors que les fabricants de produits connectés voient le 12 septembre approcher avec une certaine appréhension, bon nombre d’éditeurs de solutions SaaS bottent en touche: « Pas d’objet physique chez nous 🙂« La réalité est peut-être moins simple. Le chapitre
Désignée autorité de santé numérique, l’ANS pourrait-elle poursuivre ses activités pour Mailiz? Bien qu’il n’entre en application qu’en mars 2027, les pouvoirs publics planchent sur la mise en place règlement relatif à l’espace européen des données de santé (EEDS) en
Saviez-vous qu’en France, les mineurs peuvent s’opposer à ce que leurs représentants accèdent à certaines informations de leur dossier médical ? Et ce de longue date, mais sous réserve de formaliser expressément leur opposition. La CNIL slovène est allée plus
