Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Hospitaliers : et si vous deviez garder les logs plus d’un siècle?

Cela pourrait devenir la norme si la recommandation Dossier Patient Informatisé (DPI) devait être adoptée en l’état. Pourquoi? Parce que le document prévoit que : « les traces de consultations et d’actions en lien avec le parcours de soin du

Contrôle en ligne : vigilance quant à la forme

Saviez-vous que la CNIL peut effectuer des contrôles en ligne et que ses agents peuvent se dissimuler pour mener leur enquête ? Et qu’un doute dans le rattachement d’une adresse IP à une personne physique ou morale pouvait faire sauter

Sécurité mal comprise, sécurité compromise

Parlons franc. Comprenez-vous toutes les règles de sécurité mises en oeuvre dans votre entreprise? Leur bonne compréhension est pourtant indispensable, au risque de les priver de toute efficacité… voire de les transformer en risque. 🔥 L’exemple classique? dans les formations

Au XXIè siècle, Al aurait eu maille à partir avec la CNIL, plutôt qu’Eliot Ness

N’avez-vous jamais pensé qu’au XXIème siècle, c’est avec le RGPD – et non le droit fiscal – qu’Al Capone aurait été coincé? Désormais, si les sanctions pénales encourues pour fraudes fiscales restent plus sévères, il est plus facile de se

Achat de mots-clés? Attention aux données

Vous lancez une startup ou vous bossez au service marketing d’une entreprise? Vous vous apprêtez à acheter des mots clés sur un moteur de recherche ou un réseau social? STOP! Avant de cliquer OK, avez-vous prévenu le DPD ou le

FAQ HDS de l’ANS : une clarification… au mépris du droit ?

Lors de la mise en place des GHT, d’aucuns s’étaient interrogés sur la nécessité pour l’établissement support d’être certifié HDS. La mise à jour de la FAQ HDS de l’Agence du Numérique en Santé vient de relancer le débat. Résultat,