Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Santé : les formalités CNIL, outils de cartographie EEDS ?

C’était LE gros avantage du RGPD : la fin des formalités administratives préalables. La France n’avait pas vraiment joué le jeu, en matière de données de santé.Mais tout de même. Cela avait permis de souffler. Le législateur s’est dit qu’il

Anonymiser les données n’est pas une mince affaire

Les sanctions CNIL à l’encontre de CEGEDIM et du GERS, en 2024, et d’IQVIA, la semaine dernière, en témoignent. Ladite Commission en fait d’ailleurs les frais. 1️⃣ La délibération contre IQVIA s’ouvre ainsi : « Les développements de la délibération

Coopération civilo-militaire en cas de conflit de haute intensité : au-delà de la logistique, la résilience humaine ?

Pendant Santexpo, j’ai pu assister à une première table-ronde Adaptation des CHU et des hôpitaux civils à l’éventualité d’un conflit en Europe. Les intervenants sont revenus sur le défi logistique, en cas de conflit en Europe.Et surtout, sur les moyens

Accès au dossier médical : le piège du droit d’accès

« Je souhaite obtenir le dossier médical.« Une demande en apparence simple.Juridiquement, elle ne l’est jamais. Ces sollicitations mélangent souvent RGPD et Code de la Santé Publique.Alors que les textes répondent à des conditions et objectifs radicalement différents. La Datenschutzbehörde

Deepfakes médicaux : un risque invisible pour la décision médicale

Dans son édito du 10 avril 2026, Tic Pharma a relayé une étude sur des clichés radiologiques générés par IA.👉 Seuls 41% des radiologues participant ont identifié la supercherie.👉 Informés, leur taux d’erreur est descendu à 25%👉 Les IA oscillent

Consentement à la loi et régulation en temps de crise

Lundi, avec Laurent Mignon, nous interviendrons à la Journée d’étude sur la société, la mort et la guerre organisée par le Bureau d’étude sur la société et la guerre du Commandement du Combat Futur, sur le thème : Consentement à