Une magistrate jette à la poubelle ses dossiers en cours, avant son départ de la juridiction.Sanction : 1 an d’exclusion sans traitement. Mais en parlant de traitement… La décision cache un point de droit rarement mis en lumière. En cherchant
Hier, j’étais membre du jury « Spécialité Droit des données ». Le plus grand intérêt de ces sessions, ce n’est pas d’étriller les cellules grises des candidats avec des questions aussi perfides que rares 😉 Il tient, à mes yeux,
En France, un législateur qui veut simplifier est un législateur… qui rajoute des textes. Nouvel exemple avec l’article L1470-5-1 du Code de la santé publique. Il prévoit que l’éditeur d’un DPI SaaS doit « assurer le transfert de l’ensemble des
C’était LE gros avantage du RGPD : la fin des formalités administratives préalables. La France n’avait pas vraiment joué le jeu, en matière de données de santé.Mais tout de même. Cela avait permis de souffler. Le législateur s’est dit qu’il
Les sanctions CNIL à l’encontre de CEGEDIM et du GERS, en 2024, et d’IQVIA, la semaine dernière, en témoignent. Ladite Commission en fait d’ailleurs les frais. 1️⃣ La délibération contre IQVIA s’ouvre ainsi : « Les développements de la délibération
Pendant Santexpo, j’ai pu assister à une première table-ronde Adaptation des CHU et des hôpitaux civils à l’éventualité d’un conflit en Europe. Les intervenants sont revenus sur le défi logistique, en cas de conflit en Europe.Et surtout, sur les moyens
