Imaginez. Un patient se présente à l’hôpital sous un faux nom.Cela n’arrive jamais, évidemment 🙃. Ce « cas d’école » ferait peut-être frémir le DPD de l’établissement.Eh oui, principe d’exactitude! Voici comment 4 autorités d’UE traitent différemment l’exactitude selon le
Mon article « Souveraineté numérique : l’impossible pourrait-il devenir français ? » vient de paraître dans la Revue Défense Nationale. J’y montre pourquoi la souveraineté numérique relève davantage de l’idéalité que de l’objectif atteignable.Et comment cet écart entraîne la France
Le Ministère de la Santé a récemment publié sa « Doctrine des échanges de données dans le cadre du catalogue de services de mon espace santé ». Objectif affiché : faire de l’espace numérique de santé « le seul carnet
Impossible de passer à côté de la nouvelle.La Commission européenne planche sur une simplification de ce texte.En même temps que du règlement sur l’IA… pourtant toujours pas pleinement applicable. Certains y voient un recul de la protection. D’autres, une adaptation
Le délégué à la protection des données, c’est le mouton à 5 pattes. Il se doit d’avoir des connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de données.Parenthèse : pour un avocat, la spécialisation, c’est un diplôme! Sans être
Depuis 2018, la question semblait claire : une donnée de santé reste une donnée de santé, quelle qu’en soit la source. Le RDM a alors pu distinguer 3 types de logiciels, ceux : La doctrine européenne en a tiré les
