Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Deepfakes médicaux : un risque invisible pour la décision médicale

Dans son édito du 10 avril 2026, Tic Pharma a relayé une étude sur des clichés radiologiques générés par IA.👉 Seuls 41% des radiologues participant ont identifié la supercherie.👉 Informés, leur taux d’erreur est descendu à 25%👉 Les IA oscillent

Consentement à la loi et régulation en temps de crise

Lundi, avec Laurent Mignon, nous interviendrons à la Journée d’étude sur la société, la mort et la guerre organisée par le Bureau d’étude sur la société et la guerre du Commandement du Combat Futur, sur le thème : Consentement à

Logs de santé : le mythe des 10 ans

Le réflexe est bien ancré.« Conservons pour la durée de la responsabilité médicale. Donc 10 ans. » Une assertion qui se retrouve dans plusieurs documents et référentiels de l’Agence du Numérique en Santé.Et dans le récent arrêté modifiant le Portail

Digital Omnibus : le texte qui ne parle pas de santé… mais qui pourrait tout changer

Mon dernier article vient de paraître au Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM n° 46, avril 2026). Un choix de revue étonnant, en apparence.Le Digital Omnibus ne mentionne en effet quasiment pas la santé. Les

SecNumCloud : la ligne Maginot de la souveraineté numérique ?

Mon article sur SecNumCloud vient de paraître à la Revue Défense Nationale (n° 889, avril 2026). La thèse, à contre-courant, est simple : SecNumCloud est un bon référentiel.Mais il a été surinvesti, érigé en doctrine.Une forteresse normative résistante à l’extraterritorialité.

Télémédecine: vers un verrouillage progressif ?

Le mouvement est discret. Mais convergent. Au Parlement, le durcissement s’accélèreLe projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en est le principal théâtre. En l’état, il interdit prescription et renouvellement d’arrêts de travail, au