Dans un conflit normatif, le gagnant n’est pas nécessairement le rédacteur de la norme.
C’est souvent celui qui polarise le terrain.
La CNIL est un cas d’école : ses 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑒𝑖𝑙𝑠 soustraits au droit d’accès, sa doctrine écartant les prestataires américains quand le Conseil d’Etat tranche sur la base d’une analyse cindynique, une candidature active au contrôle de l’IA.
Son homologue belge n’est pas en reste : il cherche à contourner un juge qui annulerait trop souvent ses décisions.
Le procédé a un nom : la stratégie indirecte de Beaufre.
L’attention des tenants d’une autre lecture est fixée sur un terrain choisi (la transparence, le droit américain, le laxisme du juge) pour préserver sa liberté d’action : étendre son périmètre et faire dominer sa doctrine.
Une autorité engagée n’est pas un problème en soi, c’est même souhaitable. Mais jusqu’où ?
Un début de réponse dans ma tribune dans la RLDI n° 238 (juillet 2026) : « CNIL : de l’AAI à l’instance de polarisation normative »
Un début de réponse à une question aux conséquences très pratiques.
Ainsi, de la doctrine de la CNIL et de la jurisprudence du Conseil d’Etat, laquelle guide aujourd’hui vos choix d’hébergement ?
