C’est ce qu’a rappelé la CNIL finlandaise au fabriquant de montres connectées finlandais, dans une décision du 27 décembre 2022.
La question reste débattue, en France.
Si la CNIL a par exemple qualifié taille et poids de donnée de santé dans son Référentiel pour la gestion des pharmacies, le Conseil d’Etat a pu sembler faire revivre sa jurisprudence BNIE de 2010, en 2021. Il a en effet refusé cette qualification à des informations ne permettant pas de connettre la nature et la gravité d’un handicap (CE, 10 juin 2021, n° 431875).
Des éclaircissements de la CJUE sont attendus, la Cour fédérale de justice lui ayant adressé une question préjudicielle aux fins de savoir si des données d’achat de médicaments sans prescription sont des données de santé.