Vous vous demandiez pourquoi dans les publicités pour du dentifrice, le lieu d’exercice du professionnel est précisé? Parce que cela permet d’écarter les textes français (CE, 21 janvier 2015, n° 362761).
Pourquoi vouloir y échapper? Parce qu’en la matière, la jurisprudence étrangère marque le passéisme du droit de la santé français.
Le CNOM – à l’instar des autres ordres – recommande ainsi prudence et modération sur les réseaux sociaux et interdit toute photo ou vidéo permettant l’identification de patients. Cette doctrine a récemment été approuvée par le Conseil d’Etat (CE, 4 avril 2024, n° 491039). Dans les mêmes Recommandations sur les informations susceptibles d’être portées à la connaissance du public par les médecins, font l’objet d’un encadrement particulièrement strict celles « sur le mode « Avant l’intervention / après l’intervention » et les mentions « valorisant qualitativement ses conditions d’exercice et ses résultats ».
A côté de ça, d’autres « CNIL » n’ont sanctionné la publication de photos et vidéos de patients sur Instagram qu’en raison d’un vice du consentement. Du côté de Copenhague, comme à Paris, c’est la vulnérabilité de la personne qui posait problème (Datatilsynet, 27 novembre 2023, n° 2023-432-0016). Rome, à l’inverse, s’est borné à critiquer le caractère non explicite du consentement (GPDP, 11 janvier 2024, n° 9983210). A Bucarest, la diffusion d’une vidéo d’une patiente n’a été jugée illicite que pour absence de base juridique et d’exception à l’article 9. Mais dans un cas comme dans l’autre, la diffusion des données patients n’est pas exclue.
Pourquoi une telle différence? Sur le plan juridique, elle tiendrait à des impératifs de santé publique. Ce qui ne fait que soulever une nouvelle question. Quel impératif existe pour les malades français mais qui n’existerait pas pour les danois ou les italiens?
Et donc? Donc, à l’heure de la libre circulation des prestations de soins de santé (la directive Soins Transfrontaliers approche tout de même de même la quinzaine d’années) et de la télémédecine, délicat de tenir un tel écart entre les professionnels français et ceux d’autres Etats membres.
Pour mémoire, c’est d’ailleurs sous cet angle que le Conseil d’Etat avait, après avoir jugé que l’interdiction de publicité était conforme au droit de l’Union (CE, 4 mai 2016, n° 383548), fini par invalidé le texte. Là encore, sous la pression de l’Union.
A quand la prochaine évolution réglementaire?
Qu’en pensez-vous? Une idée quant à ce qui différent les français des européens? Partagez la en commentaire.
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