Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation

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  • IA & santé, le royaume du dispositif médical ?

    Dispositifs médicaux, Intelligence artificielle by Manon Blanchard Leave a comment

    Présenté le 28 mars 2018, le rapport « Donner un sens à l’intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne » – qui restera vraisemblablement dans les annales sous le nom de « Rapport Villani » – propose plusieurs mesures destinées à redorer le blason français. Plusieurs cas d’usage sont envisagés dans le focus de dix pages consacré à la santé. Comme moi, peut-être aurez-vous été étonné de …

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  • RGPD : arme de protection massive face aux géants du web

    Droit des données, RGPD by Manon Blanchard Leave a comment

    Le règlement relatif à la protection des données personnelles entre en application le 25 mai 2018. Les entreprises s’y préparent petit-à-petit. Mais vous, êtes-vous prêt à faire valoir vos droits ? Savez-vous à quels défis le texte doit répondre ?  Le 25 mai prochain, entrera en application le désormais célèbre Règlement relatif à la Protection des Données (RGPD). « Célèbre » est probablement un abus de langage car la …

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  • NIS, l’après RGPD ?

    Sécurité informatique by Manon Blanchard Leave a comment

    Le 10 mai 2018, la directive européenne Network and Information Security (NIS) entrera en vigueur. La loi de transposition est actuellement en débat au Parlement. Ces textes visent à assurer un niveau élevé de sécurité des réseaux et des systèmes d’information. Coup de projecteur sur ce texte qui passe un peu inaperçu derrière le RGPD. Alors que vous baignez encore très probablement dans la mise …

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  • Santé : Décodage des obligations liées au RGPD

    Donnée de santé, Droit des données, RGPD by Manon Blanchard Leave a comment

    Le 25 mai prochain, le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Les établissements de santé prennent conscience qu’ils doivent être conformes. S’ils ne devaient retenir que trois obligations, quelles seraient-elles ? Le Règlement Général relatif à la Protection des Données entrera en application le 25 mai 2018, soit dans précisément trois mois, à l’heure où ces lignes sont rédigées. Êtes-vous …

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  • RGPD et e-santé : transformer les obligations en opportunités

    Droit des données, e-santé, RGPD by Manon Blanchard Leave a comment

    Intervention de Pierre Desmarais lors de la 5e édition des Trophées de la Santé Mobile, le 9 février 2018. Fréquemment décrit comme un texte alourdissant les obligations des responsables de traitement et freinant les affaires, le RGPD peut en fait être perçu comme une opportunité. RGPD et e-santé: transformer les obligations en opportunité …

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  • Données de santé : une définition, trois critères

    Donnée de santé by Manon Blanchard Leave a comment

    Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) précise les contours juridiques de la notion de donnée de santé. La CNIL s’est appropriée cette notion en posant trois critères de détermination. Explications. Des années durant, professionnels de santé, juristes, industriels et autorités publiques se sont écharpés à propos de la notion de donnée relative à la santé. Pour l’anecdote, j’ai pu assister à …

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  • Certification des hébergeurs, qu’est-ce qui change ?

    Donnée de santé, Droit de la santé, Hébergeur by Manon Blanchard Leave a comment

    Le 21 décembre 2017, l’ASIP Santé organisait une manifestation pour présenter les modalités du passage de l’agrément à la certification des hébergeurs de données de santé et le référentiel de certification. L’objectif est de pouvoir publier le décret d’application de la loi portant modernisation de notre système de santé, publiée le 26 janvier 2016, au cours du printemps 2018. Quelle différence entre agrément et certification …

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  • En 2018, trois initiatives vont accélérer le développement de la télémédecine

    Télémédecine by Manon Blanchard Leave a comment

    En 2018, cela fera 20 ans que le législateur européen aura permis aux médecins de proposer leurs services à distance, par voie électronique, et 10 ans que la Commission européenne aura exhorté les Etats membres de l’UE à développer la télémédecine. La France, si elle a introduit cette pratique dans son droit en 2004, a attendu 2010 pour lui fixer un cadre (trop) contraignant. Un …

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  • Opendata : quels contrôles des données publiques par les collectivités ?

    Droit des données, opendata by Manon Blanchard Leave a comment

    Retrouvez la présentation de Me Pierre Desmarais, faite lors du Salon des Maires sur le thème : l’Open data et les collectivités, quels contrôles des données publiques ? Opendata: quels contrôles des données publiques par les collectivités? …

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  • Collectivités, IoT et protection des données personnelles

    Colloques, Droit des données by Manon Blanchard Leave a comment

    Lors de l’édition 2017 du Salon des Maires, Mr Pierre Desmarais est intervenu à la table-ronde : « Mairie 2.0 : quels outils, quels apports dans la relation avec le concitoyen ? Usages et bonnes pratiques ». Retrouvez sa présentation ci-dessous : Mairie, IoT et protection des données personnelles …

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