e-santé : Un 2nd semestre riche en termes d’évolutions
5 août 2026
5 aoûtLe droit de la santé numérique pourrait être en vacances. surtout après un 1er semestre particulièrement denseMais l’été semble plutôt préparer une rentrée tout
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Un projet de fusion d’établissements, de personnalité morale de GHT ? Prudence.Pas sur le principe, sur ce dont vous héritez. En 2020, la Cour de
Un PUPH qui avait consulté le dossier de pas moins de 441 patients qu’il n’avait jamais vu vient de l’apprendre à ses dépens. Pour une
Saviez-vous qu’en France, les mineurs peuvent s’opposer à ce que leurs représentants accèdent à certaines informations de leur dossier médical ? Et ce de longue
Vous êtes vous déjà interrogé quant aux conséquences RGPD d’une activité libérale en établissement de santé? Dans le privé comme dans le public, les médecins
Cela pourrait devenir la norme si la recommandation Dossier Patient Informatisé (DPI) devait être adoptée en l’état. Pourquoi? Parce que le document prévoit que :
Lors de la mise en place des GHT, d’aucuns s’étaient interrogés sur la nécessité pour l’établissement support d’être certifié HDS. La mise à jour de
Alors qu’il tend à se généraliser dans les relations avec l’administration, certaines décisions des autorités de protection des données de l’UE suggèrent qu’un droit à
J’y revenais la semaine dernière. Le dernier alinéa de l’article L1111-8 interdit la cession des données de santé directement ou indirectement identifiantes. Un texte peu
Malgré Pro Santé Connect, la Carte de Professionnel de Santé (CPS), ses variantes administratives et leur version dématérialisée, voire un simple couple identifiant / mot