
GHT, moins d’un an et déjà une première réforme
Le 27 avril 2016, trois mois après la publication au Journal Officiel de la loi Touraine, était publié le décret n° 2016-524 relatif aux Groupements

Le 27 avril 2016, trois mois après la publication au Journal Officiel de la loi Touraine, était publié le décret n° 2016-524 relatif aux Groupements

La semaine dernière, on a vu que les membres de l’équipe de soins peuvent partager des informations sur la santé du patient qu’ils prennent en
Lire des textes de loi que le législateur s’évertue à modifier tous les matins n’est pas votre tasse de thé? Au cabinet, on s’évertue à rendre
Ambitieux, le législateur du 26 janvier 2016 a entrepris de définir dans le Code de la Santé Publique la notion d’équipe de soins. L’article L1110-12
L’article L6145-11 du Code de la Santé Publique permet aux établissements de santé publics de recouvrir auprès des « débiteurs d’aliments » des hospitalisés. Qui sont
Par décret en date du 26 décembre 2014 (n° 2014-1627), ont été définies les modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère
Le 27 mars 2014, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) rappelait pour la Nième fois que le partenaire d’un PACS ne peut pas être
La loi HPST a introduit dans le Code de la Santé Publique un article L6152-5-1 qui permet aux établissements de santé publics d’imposer aux praticiens