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GHT, moins d’un an et déjà une première réforme

15 mai 2017

Le 27 avril 2016, trois mois après la publication au Journal Officiel de la loi Touraine, était publié le décret n° 2016-524 relatif aux Groupements

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L’équipe de soins en un clin d’oeil ;-)

30 janvier 2017

La semaine dernière, on a vu que les membres de l’équipe de soins peuvent partager des informations sur la santé du patient qu’ils prennent en

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Le partage de données de santé en un clin d’oeil ;-)

26 janvier 2017

Lire des textes de loi que le législateur s’évertue à modifier tous les matins n’est pas votre tasse de thé? Au cabinet, on s’évertue à rendre

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Equipe de soins: le Ministère a vu large

22 septembre 2016

Ambitieux, le législateur du 26 janvier 2016 a entrepris de définir dans le Code de la Santé Publique la notion d’équipe de soins. L’article L1110-12

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Hôpitaux: l’action en recouvrement des frais auprès des débiteurs d’aliment est soumise au droit commun

12 octobre 2015

L’article L6145-11 du Code de la Santé Publique permet aux établissements de santé publics de recouvrir auprès des « débiteurs d’aliments » des hospitalisés.   Qui sont

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Bienvenue dans l’ère de l’e-administration hospitalière

2 janvier 2015

Par décret en date du 26 décembre 2014 (n° 2014-1627), ont été définies les modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère

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Vers l’accès des partenaires d’un PACS et concubins au dossier médical d’un malade

4 juin 2014

Le 27 mars 2014, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) rappelait pour la Nième fois que le partenaire d’un PACS ne peut pas être

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La clause de non concurrence des Praticiens Hospitaliers

7 avril 2014

La loi HPST a introduit dans le Code de la Santé Publique un article L6152-5-1 qui permet aux établissements de santé publics d’imposer aux praticiens

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