Le partage de données de santé en un clin d’oeil ;-)
26 janvier 2017
Lire des textes de loi que le législateur s’évertue à modifier tous les matins n’est pas votre tasse de thé? Au cabinet, on s’évertue à rendre
Lire des textes de loi que le législateur s’évertue à modifier tous les matins n’est pas votre tasse de thé? Au cabinet, on s’évertue à rendre
Le 26 janvier 2016, la loi Touraine réécrivait presque intégralement l’article L1110-4 qui rappelle le droit du patient au secret des informations le concernant et les conditions
Quatre ordonnances prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont été publiées au Journal Officiel de ce
Quatre ordonnances prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont été publiées au Journal Officiel de ce
La loi Touraine du 26 janvier 2016 a réformé l’article L1110-4 du Code de la Santé Publique relatif au partage de données à caractère personnel
La réutilisation de données à caractère personnel relatives à la santé par les opérateurs économiques – et principalement par les fabricants de produits de santé
Le décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 fixe les dispositions d’application de l’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relatif
Ambitieux, le législateur du 26 janvier 2016 a entrepris de définir dans le Code de la Santé Publique la notion d’équipe de soins. L’article L1110-12
Pris pour l’application de l’article L1110-4 du Code de la Santé Publique (CSP) et de ses homologues au sein du Code de l’Action Sociale et
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait introduit dans le Code de la Santé Publique un