
Libéralisation de la télémédecine
Alors que la prise en charge des actes de télémédecine ont débuté le 15 septembre 2018, décryptons l’impact du décret paru au Journal officiel le 14

Alors que la prise en charge des actes de télémédecine ont débuté le 15 septembre 2018, décryptons l’impact du décret paru au Journal officiel le 14

L’information émane de la direction des directions à la recherche Clinique et à l’innovation de plusieurs Centre Hospitaliers Universitaires français. Depuis quelques jours, vraisemblablement une

L’article 54 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est souvent présenté comme la disposition

Le 21 décembre 2017, l’ASIP Santé organisait une manifestation pour présenter les modalités du passage de l’agrément à la certification des hébergeurs de données de

Les entreprises du secteur des dispositifs médicaux sont en pleine effervescence en raison de la publication de ces règlements européens : Règlement 2017/745 relatif aux

A l’occasion du 50ème congrès international francophone de médecine légale, je suis intervenu sur la thématique de la réutilisation des données médicales à des fins de

La loi Informatique et Libertés avait posé, dès 1978, le principe selon lequel le responsable de traitement devait contrôler et encadrer l’action de ses sous-traitants.

Le 19 mai dernier, la CNIL avait en catimini mis fin à sa doctrine exigeant une autorisation préalable à la mise en œuvre de dossiers

L’information vient de tomber et elle va sûrement faire du bruit : la CNIL vient d’annoncer sur son site internet que les traitements de données,

Le Répertoire Partagé des Professionnels Santé (RPPS) est un traitement de données à caractère personnel soumis à un régime particulier, créé par l’arrêté du 6