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Esthétique : la fin du monopole médical sur les lasers

20 novembre 2019

Depuis plusieurs années, le secteur de l’esthétique et les professionnels de la médecine esthétique se livrent une véritable guerre juridique autour de l’encadrement juridique de

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La publicité autorisée aux médecins : quelles conséquences?

13 novembre 2019

Dans un arrêt du 6 novembre 2019 qui a déjà fait la une de la presse médicale, le Conseil d’Etat a déclaré contraire au droit

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HDS & vigilance, un cadre discriminant pour les hébergeurs français

6 novembre 2019

Dans la vie, il y a le droit et la pratique. Et force est de considérer que souvent, la pratique prend le pas sur le

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IA en santé, une loi inexplicablement frileuse

31 octobre 2019

Trois. C’est le nombre de phrases qu’il faut pour légiférer sur l’IA en santé. A se demander pourquoi les instances consultatives, les parlementaires et les

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L’UE parviendra-t-elle à autoriser la publicité aux professionnels de santé ?

16 octobre 2019

Les professions de santé se sont vues interdire par la France toute forme de publicité. Et lorsque l’interdiction ne résulte pas d’un texte réglementaire, elle

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NIR-INS: les établissements ne devront pas se fier à l’identifiant unique

10 octobre 2019

Publié au journal officiel de ce matin, le décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 vient modifier le cadre relatif à l’utilisation du numéro d’inscription

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Contenus et services numériques en santé, début d’un casse-tête contractuel

25 septembre 2019

Le législateur européen vient d’adopter une directive relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques[1] dont l’incidence dans le secteur de

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RGPD et essai clinique : explication de texte par la Commission européenne

18 septembre 2019

Alors que le RGPD vient de fêter son premier anniversaire et que le montant des sanctions commence à croître à travers toute l’Union Européenne, la

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La norme ISO, le droit français et le législateur européen

11 septembre 2019

Mon précédent billet revenait sur l’impossibilité pour les pouvoirs publics d’imposer le respect d’une norme, d’un standard, d’un code de conduite payant ou de s’y

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Normes ISO : Si nul n’est censé ignorer la loi, nul ne doit avoir à payer pour la connaître

4 septembre 2019

Depuis quelques années, les procédures de certification se multiplient dans la législation sanitaire. Il y avait déjà eu les laboratoires de biologie médicale, les logiciels

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