Aller au contenu
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
Nous contacter

Données de santé : votre politique de confidentialité est-elle un bouclier ou un piège juridique?

22 novembre 2023

A été validée l’utilisation de données de santé et du NIR dans le cadre d’une action en concurrence déloyale entre deux PSAD (CA Nîmes, 10

Lire la suite »

Sans être une faute médicale, l’indisponibilité d’un dossier patient peut être un manquement au RGPD

15 novembre 2023

Dans un récent jugement (TA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 2004029), le Tribunal Administratif de Bordeaux a considéré que « l’incapacité d’un établissement de santé à

Lire la suite »

Donnée de santé : comment l’inférence remet en question la typologie de la CNIL

4 octobre 2023

En janvier 2018, la CNIL avait distingué trois types de données de santé: par nature, par croisement ou par destination. Près de six ans plus

Lire la suite »

Pas de shrinkflation pour la sécurité des hopitaux: NIS2, MATURIN-H… et maintenant une recommandation CNIL

13 septembre 2023

Ils avaient pour certains été désignés OIV, pour d’autres OSE et plus encore sont en passe de devenir des entités sinon essentielles, à tout le

Lire la suite »

L’extension des règles d’identitovigilance à la protection des données

6 septembre 2023

La sécurité des soins suppose de pouvoir garantir qu’une personne est bel et bien le patient connu du système d’information. Les règles d’identitovigilance, désormais posées

Lire la suite »

Accès des commissaires aux comptes aux dossiers médicaux : un dispositif à mi-chemin entre l’HDS et la recherche?

28 juin 2023

Le 9 mars dernier, le Conseil d’Etat enjoignait au Gouvernement de clarifier les conditions d’accès aux dossiers médicaux par les commissaires aux comptes (CAC) et

Lire la suite »

Informatique en nuage, la doctrine de l’Etat s’affine… ou s’étiole

14 juin 2023

Destinée à actualiser la doctrine « Cloud au centre » de l’Etat, la circulaire n° 6404/SG pose 15 règles que l’Etat et les organismes placés sous sa

Lire la suite »

Règles de sécurité OIV pour les établissements de santé

24 avril 2023

Les établissements supports de GHT et les quelques autres établissements de santé heureux destinataires d’un arrêté les désignant en tant qu’opérateur d’importance vitale (OIV) ont

Lire la suite »

Confidentialité, disponibilité et BYOD : le responsable de traitement doit prendre des mesures. Mais lesquelles?

5 avril 2023

L’usage d’appareils personnels de ses agents ne suffit pas, en effet, à écarter la responsabilité de l’employeur. Comme le rappelait la CNIL en mars 2019,

Lire la suite »

Désactiver les sauvegardes et effacer volontairement des données constituent une faute

10 mars 2023

Désactiver les sauvegardes automatiques et effacer volontairement des données constituent une faute grave. C’est en ce sens qu’a statué la Cour d’Appel de Douai dans

Lire la suite »
Page1 Page2 Page3 Page4 Page5
Mentions légales
Nous contacter