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Victime de terrorisme: publication du dispositif d’exonération des frais

9 janvier 2016

Par décret en date du 2 janvier 2016, ont été adoptées les mesures d’application de l’article 63 de la loi de financement de la sécurité

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Création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

9 janvier 2016

Par décret en date du 5 janvier 2016, a été créé un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (NOR: AFSH1530406D).

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Don de gamètes: conservation au profit du donneur

9 janvier 2016

Par arrêté en date du 24 décembre 2015, ont été modifiées les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (NOR:

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L’impossible confidentialité des données de m-santé

25 novembre 2015

Qui n’a jamais téléchargé une application mobile sur son smartphone ? Avec un taux d’équipement en France estimé à 27,7 millions de personnes, pas grand monde.

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Ce qui compte n’est ni la confidentialité, ni la disponibilité des données de santé

20 novembre 2015

J’imagine la mine décontenancée de certains lecteurs de ce billet. Je les entends presque se dire « La fin de l’année approche, il a besoin de

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Vers une remise en cause de l’interdiction de publicité pour les médecins?

20 novembre 2015

Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne a sanctionné l’interdiction faite aux experts-comptables de démarcher leurs clients (CJUE, 5 avril 2011, Sté fiduciaire

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Hôpitaux: l’action en recouvrement des frais auprès des débiteurs d’aliment est soumise au droit commun

12 octobre 2015

L’article L6145-11 du Code de la Santé Publique permet aux établissements de santé publics de recouvrir auprès des « débiteurs d’aliments » des hospitalisés.   Qui sont

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Un hôpital peut collecter des données sensibles sans le consentement de la personne

12 octobre 2015

Toute personne traitant des données à caractère personnel vous le dira. La principale difficulté résultant du droit de la protection des données est le recueil

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Innovation & Sécurité en santé numérique: IoT & mHealth, quelle responsabilité à l’hôpital?

7 octobre 2015

Le 6 octobre dernier, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, l’IRCAD et Alsace e-santé organisaient la journée Innovation & Sécurité en santé numérique. Intervenant à la

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AAP Recherche hospitalo-universitaire: médecine personnalisée et IoT au menu

30 septembre 2015

Le cahier des charges du deuxième appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire en santé » vient d’être publié. L’objectif est de soutenir les projets de

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