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Equipe de soins: le Ministère a vu large

22 septembre 2016

Ambitieux, le législateur du 26 janvier 2016 a entrepris de définir dans le Code de la Santé Publique la notion d’équipe de soins. L’article L1110-12

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Partage de données de santé : le consentement reste nécessaire

21 septembre 2016

Pris pour l’application de l’article L1110-4 du Code de la Santé Publique (CSP) et de ses homologues au sein du Code de l’Action Sociale et

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Incident de sécurité des SI: le directeur déclare… et se débrouille!

14 septembre 2016

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait introduit dans le Code de la Santé Publique un

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Quand et comment les dossiers médicaux pourront-ils être dématérialisés?

1 juillet 2016

Qu’attend-on pour dématérialiser ? Alors que l’augmentation des capacités de stockage et la reconnaissance d’une valeur juridique à l’écrit électronique pourraient laisser croire que la dématérialisation

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La MSSanté, le colosse aux pieds d’argile

12 avril 2016

Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel de santé exerçant en établissement de santé public est tenu d’utiliser, pour ses échanges professionnels, la messagerie sécurisée

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Licéité de la clause imposant à un pharmacien de maintenir un certain volume de commandes durant le préavis

14 janvier 2016

C’est tout du moins ce que vient de préciser la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) ans un avis du 15 décembre 2015 (n° 15-28).

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Vaccin et produits défectueux: la CJUE interrogée sur les modes de preuve admissibles

14 janvier 2016

Par arrêt en date du 12 novembre 2015 (n° 14-18118), la Cour de Cassation a renvoyé à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE),

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Affiliation des médecins participant occasionnellement au service public au régime général de la Sécu

9 janvier 2016

Par décret en date du 30 décembre 2015, les conditions d’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des

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Victime de terrorisme: publication du dispositif d’exonération des frais

9 janvier 2016

Par décret en date du 2 janvier 2016, ont été adoptées les mesures d’application de l’article 63 de la loi de financement de la sécurité

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Création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

9 janvier 2016

Par décret en date du 5 janvier 2016, a été créé un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (NOR: AFSH1530406D).

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