Aller au contenu
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
Nous contacter

Legal and organizational barriers to the development of eHealth in France

16 novembre 2015

Although the potential of eHealth in terms of improving quality, safety, efficacy and efficiency of health systems is known, the development of these new tools

Lire la suite »

CPS : En saurait-on plus sur la procédure d’agrément des dispositifs équivalents ?

20 octobre 2015

Le gros point noir de l’e-santé, à l’heure actuelle, c’est l’article R1110-3 du Code de la Santé Publique. Vous ne le connaissez pas ? Il est

Lire la suite »

Objets Connectés: Une URPS lance un appel d’offres pour leur utilisation par des médecins

20 octobre 2015

Et voilà. Il n’y avait qu’à attendre. Il est paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), le 19 octobre 2015 : le premier

Lire la suite »

Les professionnels de santé sont des prestataires de service… Mais la santé peut rester non commerciale

17 avril 2015

Le 3 avril 2015, le Ministre de la Santé signait un arrêté transposant en droit français certaines des dispositions de la directive 2011/24 relative à

Lire la suite »

Le marché unique des prestations de soins se met en place !

17 avril 2015

Par arrêté en date du 3 avril 2015 (NOR: AFSS1508670A), le Ministère de la Santé a défini les missions du point de contact mentionné à

Lire la suite »

Le code source des logiciels de l’Etat n’est pas forcément librement réutilisable!

16 mars 2015

Le 8 janvier 2015, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis au terme duquel elle considère que le code-source d’un logiciel

Lire la suite »

Informatique et secret médical : si la CNIL était contée aux médecins

27 février 2015

L’informatique prend une place de plus en plus importante dans l’activité médicale. Maintenant que les logiciels de gestion de cabinet (LGC) et bases de données

Lire la suite »

Professionnels médicaux : Le Conseil d’Etat dit oui à la publicité à l’étranger

15 février 2015

  Le Code de la Santé Publique interdit aux professionnels médicaux – comprendre les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes – de recourir à la publicité :  

Lire la suite »

Santé et médico-social: dispositions comptables 2015

2 janvier 2015

Ont été publiés au Journal Officiel des 27 et 30 décembre 2014 plusieurs textes relatifs à la comptabilité des établissements de santé et des établissements

Lire la suite »

Risque d’engorgement pour la HAS et ses certificateurs

15 novembre 2014

La Haute Autorité de Santé (HAS) et ses certificateurs pourraient vivre une fin d’année difficile. Le Ministère de la Santé a en effet fait paraître

Lire la suite »
Page1 Page2 Page3 Page4 Page5
Mentions légales
Nous contacter