Ont été publiés au Journal Officiel des 27 et 30 décembre 2014 plusieurs textes relatifs à la comptabilité des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Arrêté du 19 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé  

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé

 

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

 

 

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