Aller au contenu
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
Nous contacter

Anti-cadeaux: présentation du dispositif

17 juin 2020

A été publié, au journal officiel de ce matin, le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant

Lire la suite »

Comité de contrôle Covid: le décret est vide!

18 mai 2020

Dans le cadre des discussions parlementaires relatives à la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le Parlement avait ajouté aux dispositions relatives

Lire la suite »

Covid-19 : Suivi du cadre juridique

27 mars 2020

En rouge, les textes abrogés. En bleu, les textes antérieurs à la loi sur l’état d’urgence sanitaire, toujours en vigueurEn noir, les textes postérieurs à

Lire la suite »

Pseudonymisation : un temps d’avance dans la santé ?

5 février 2020

Le 3 décembre 2019, l’Agence Européenne de Cybersécurité – l’ENISA – a mis en ligne un guide des bonnes pratiques en matière de pseudonymisation[1], venant

Lire la suite »

RGPD : attention aux droits d’accès et d’effacement présentés par des mandataires

29 janvier 2020

La question de l’authentification des personnes présentant une demande d’accès, d’effacement, de rectification, etc. est au cœur des débats. D’un côté, les autorités de protection

Lire la suite »

HDS v2019 : les fabricants de DM et la médecine du travail désormais concernés ?

8 avril 2019

La certification « Hébergement de données de santé » vient de fêter sa première année et déjà, les pouvoirs publics annoncent vouloir la réformer. A l’occasion du

Lire la suite »

Encadrement des prestataires : alignement du droit et des bonnes pratiques

29 novembre 2017

Dans mon précédent billet, je pointais du doigt la tendance à l’alignement des nouvelles réglementations européennes relatives à l’encadrement des sous-traitants avec la norme ISO27001.

Lire la suite »

Opendata et RGPD, un équilibre impossible ?

3 novembre 2017

Engager une démarche opendata est une obligation A l’instar des directives Public Sector Information, la loi pour une République Numérique tend à favoriser l’apparition d’un

Lire la suite »

RGPD : le consentement n’est pas systématique

3 novembre 2017

La généralisation du consentement, innovation majeure du RGPD ? La place accordée au consentement est décrite comme l’une des innovations majeures du RGPD. Rien n’est

Lire la suite »

La CNIL libéralise la e-santé, ou presque…

20 mai 2017

L’information vient de tomber et elle va sûrement faire du bruit : la CNIL vient d’annoncer sur son site internet que les traitements de données,

Lire la suite »
Page1 Page2 Page3 Page4 Page5
Mentions légales
Nous contacter