Ce billet est la version écrite de l’intervention que j’ai réalisée le 26 juin dernier au colloque « Applis smartphones et santé : promesses et menaces » organisé par l’Institut Droit & Santé. Certains points sont traités rapidement, ayant été étudiés par les précédents intervenants, et notamment M. Thierry Sirdey de l’ANSM. Les freins et leviers pouvant être rencontrés dans le cadre d’un projet de mHealth …
En savoir plusDroit des données
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Pour les DMC, le triptyque sécurité, sûreté et confidentialité est une nécessité!
Confidentialité, Dispositifs médicaux, Droit de l'innovation, Droit de la santé, Droit des données, Droit européen & Santé, e-santé, Non classé, SIH par Da_pierre le 10/06/2014Le 1er août 2013, Jack Barnaby, connu pour avoir hacké un distributeur de billets sans débiter un compte client, devait faire une présentation à la session 2013 de la Black Hat sur la sécurité des Dispositifs Médicaux Communicants (DMC). Il devait expliquer comment il avait pu déclencher des chocs électriques de 830 volts dans un pacemaker ! Comment il avait découvert une « fonction secrète » …
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Traitement du NIR: on progresse!
Droit de la santé, Droit des données, Droit des patients, Réutilisation, secret médical par Da_pierre le 05/06/2014Le Conseil d’Etat a rendu le 26 mai 2014 une décision qui restera certainement dans les annales tant du droit de la santé que du droit de la protection des données personnelles. Pour la 1ère fois, une délibération de la CNIL avait été déférée à la Haute Juridiction Administrative afin d’obtenir son annulation. Outre quelques précisions sur la procédure d’adoption des délibérations de la …
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Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) est chargé d’assurer la conformité des traitements de données d’une personne morale à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés. En 2009, le Barreau de Paris, rapidement suivi par le Conseil National des Barreaux, a introduit dans le règlement intérieur des dispositions autorisant les avocats à exercer ce nouveau métier. Cinq ans plus …
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Colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social »
bigdata, Colloques, Droit des données, e-santé, opendata, SIH par Da_pierre le 03/06/2014Les sections X (Stratégie et modèles de la santé et de la protection sociale), VII (Risques et régulations économiques et financières) et IV (Menaces contemporaines et technologies de l’information, nouvelles criminalités) du Conseil scientifique du CSFRS, organisent lundi 16 juin 2014 à l’Ecole militaire (Amphi Lacoste) de 09h30 à 17h30, un colloque intitulé « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social« . Cet événement qui est …
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Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir?
Droit des données, opendata par Da_pierre le 28/04/2014Au commencement était le Médiator – Médiator… Médiator n’est pas qu’une crise sanitaire. C’est aussi le scandale par lequel le courant de l’opendata en santé, jusqu’alors réservé à quelques initiés, s’est mû en un véritable mouvement militant pour l’open Government. La communication des données relatives à la consommation du Médiator à des acteurs privés de la santé, récemment autorisée par la Commission d’Accès aux Documents …
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Données de santé et openGovernement
bigdata, Droit de l'innovation, Droit de la santé, Droit des données, opendata par Da_pierre le 12/04/2014Médiator… Médiator n’est pas qu’une crise sanitaire. C’est aussi le scandale par lequel le courant de l’opendata en santé, jusqu’alors réservé à quelques initiés, s’est mû en un véritable open Government. La communication des données relatives à la consommation du Médiator à des acteurs privés de la santé, récemment autorisée par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), l’illustre parfaitement. Au cœur de cette mutation …
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