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La protection des données personnelles en matière sportive: retour sur le DPO

22 mars 2015

La Lettre de l’Officiel Juridique du Sport publie ce mois-ci mon interview par Lydie Emeraud relative à l’impact du Règlement Général relatif à la Protection

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Les vraies victimes de l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation électronique

16 mars 2015

Annulé par le Conseil d’Etat (CE, 16 mars 2015, GATPHARM, n° 370072), l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique avait

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e-Pharmaciens, pas de précipitations !

16 mars 2015

Avec l’annulation aujourd’hui de l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (CE, 16 mars 2015, GATPHARM, n° 370072), les candidats

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Annulation de l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation électronique des médicaments

16 mars 2015

Le Conseil d’Etat vient de l’annoncer sur son site web : l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique est annulé (CE,

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Informatique et secret médical : si la CNIL était contée aux médecins

27 février 2015

L’informatique prend une place de plus en plus importante dans l’activité médicale. Maintenant que les logiciels de gestion de cabinet (LGC) et bases de données

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Le Dossier Pharmaceutique devient un carnet de vaccination

26 février 2015

Par décret en date du 24 février 2015 (n° 2015-208), les dispositions réglementaires relatives au Dossier Pharmaceutique (DP) ont été modifiées afin d’intégrer audit dossier

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Désormais, précisez dans votre charte informatique que les SMS doivent être marqués « Personnel »

20 février 2015

Depuis le programme Hôpital Numérique et la publication de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’Etat (PSSIE), tout établissement de santé public est

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L’ANSM peut désormais participer à des GIE en matière de systèmes d’information

2 janvier 2015

Depuis le 29 décembre, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) peut participer à des groupements d’intérêt économique (GIE) en matière de systèmes d’information (Décret

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La CNIL enterre-t-elle la téléobservance?

2 janvier 2015

Par une délibération en date du 11 décembre 2014, la CNIL a pris acte de la décision du Conseil d’Etat annulant l’arrêté relatif à la

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Ophtalmo et orthoptistes peuvent faire de la télémédecine sans contrat avec l’ARS

20 décembre 2014

Par décret en date du 16 décembre 2014 (n° 2014-1523), a été autorisée la création d’un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage

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