
Opacité des algorithmes: atteinte ou conciliation avec le droit à la transparence?
Considérée comme une règle essentielle à la démocratie, à telle point qu’elle fut érigée en devoir pour le Gouvernement, en 2012, la transparence cède du

Considérée comme une règle essentielle à la démocratie, à telle point qu’elle fut érigée en devoir pour le Gouvernement, en 2012, la transparence cède du

Voilà une décision de l’APD berlinoise qui aurait pu relever du cas d’école, mais qui in fine a débouché sur une amende de 215 000,00

En janvier 2018, la CNIL avait distingué trois types de données de santé: par nature, par croisement ou par destination. Près de six ans plus

Ils avaient pour certains été désignés OIV, pour d’autres OSE et plus encore sont en passe de devenir des entités sinon essentielles, à tout le

S’assurer de l’identité de la personne concernée n’est pas une sinécure. Entre le principe de minimisation, qui restreint fortement la possibilité de demander un justificatif
« Toute personne a le droit de connaître la date et les raisons pour lesquelles ses données à caractère personnel ont été consultées » Tel est le

Le droit disciplinaire n’échappe pas au RGPD. Constitutif d’une mesure de sécurité – la CNIL impose qu’il soit évoqué dans la charte informatique – ou
Le 9 mars dernier, le Conseil d’Etat enjoignait au Gouvernement de clarifier les conditions d’accès aux dossiers médicaux par les commissaires aux comptes (CAC) et
L’article 82 du RGPD permet à la personne concernée subissant un dommage du fait d’un manquement au RGPD de solliciter la réparation de son préjudice.

Destinée à actualiser la doctrine « Cloud au centre » de l’Etat, la circulaire n° 6404/SG pose 15 règles que l’Etat et les organismes placés sous sa