Aller au contenu
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
Nous contacter

Fiabilité de l’authentification et facilitation des droits RGPD : marcher sur la corde raide

16 août 2023

S’assurer de l’identité de la personne concernée n’est pas une sinécure. Entre le principe de minimisation, qui restreint fortement la possibilité de demander un justificatif

Lire la suite »

Destinataire des données : interprétée strictement, la notion restreint le champ du droit à connaître leur identité

2 août 2023

« Toute personne a le droit de connaître la date et les raisons pour lesquelles ses données à caractère personnel ont été consultées » Tel est le

Lire la suite »

🔄⚖️ Sanctions disciplinaires à l’heure du RGPD : vers une révision systématique ?

12 juillet 2023

Le droit disciplinaire n’échappe pas au RGPD. Constitutif d’une mesure de sécurité – la CNIL impose qu’il soit évoqué dans la charte informatique – ou

Lire la suite »

Accès des commissaires aux comptes aux dossiers médicaux : un dispositif à mi-chemin entre l’HDS et la recherche?

28 juin 2023

Le 9 mars dernier, le Conseil d’Etat enjoignait au Gouvernement de clarifier les conditions d’accès aux dossiers médicaux par les commissaires aux comptes (CAC) et

Lire la suite »

Enjeux stratégiques de la réparation des manquements au RGPD : 2 décisions d’intérêt en France

21 juin 2023

L’article 82 du RGPD permet à la personne concernée subissant un dommage du fait d’un manquement au RGPD de solliciter la réparation de son préjudice.

Lire la suite »

Informatique en nuage, la doctrine de l’Etat s’affine… ou s’étiole

14 juin 2023

Destinée à actualiser la doctrine « Cloud au centre » de l’Etat, la circulaire n° 6404/SG pose 15 règles que l’Etat et les organismes placés sous sa

Lire la suite »

Pseudonymisation, Anonymat et RGPD : Un arrêt du Tribunal de l’UE qui bouleverse les règles du jeu ?

31 mai 2023

Le Tribunal de l’Union Européenne a considéré, le 26 avril 2023, que le caractère anonyme ou non d’une donnée devait se mesurer à l’aune :

Lire la suite »

L’atteinte résultant d’une consultation illicite du dossier médical suppose la démonstration d’un accès audit dossier, en dehors des règles

10 mai 2023

⚖️ C’est en tout cas en ce sens qu’a statué la Cour Administrative d’Appel de Paris, dans un récent arrêt : CAA Paris, 11 avril

Lire la suite »

Règles de sécurité OIV pour les établissements de santé

24 avril 2023

Les établissements supports de GHT et les quelques autres établissements de santé heureux destinataires d’un arrêté les désignant en tant qu’opérateur d’importance vitale (OIV) ont

Lire la suite »

Une hiérarchie des bases juridiques prévues par le RGPD s’établit peu à peu

19 avril 2023

On savait déjà, depuis une décision PricewaterhouseCoopers Business Solutions rendue par l’HDPA (Grèce), le 30 juillet 2019, que le consentement était une base juridique supplétive.

Lire la suite »
Page1 Page2 Page3 Page4 Page5
Mentions légales
Nous contacter