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Les référentiels établis par l’ANS, en passe de s’effondrer?

6 mars 2024

Peut-être avez-vous déjà lu quelques lignes sur cet arrêt Public.Resource.Org, rendu hier par la CJUE (CJUE, 5 mars 2024, n° C‑588/21). Dans la négative, en synthèse,

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L’exactitude des données n’est pas l’affaire que du professionnel

31 janvier 2024

Saviez-vous que l’exactitude des données est l’un des principes les plus délicats à mettre en œuvre dans le RGPD ? En règle générale, il peut

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La carte postale du 21ème siècle: entre facilitation des échanges et défis de sécurité

3 janvier 2024

La sécurité des e-mails, c’est un peu l’arlésienne de la sécurité logique. Ou, dans un autre registre, le maillon faible. La plupart des utilisateurs de

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Données de santé : votre politique de confidentialité est-elle un bouclier ou un piège juridique?

22 novembre 2023

A été validée l’utilisation de données de santé et du NIR dans le cadre d’une action en concurrence déloyale entre deux PSAD (CA Nîmes, 10

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Sans être une faute médicale, l’indisponibilité d’un dossier patient peut être un manquement au RGPD

15 novembre 2023

Dans un récent jugement (TA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 2004029), le Tribunal Administratif de Bordeaux a considéré que « l’incapacité d’un établissement de santé à

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L’anonymisation des données n’écarte pas le RGPD… Elle retarde son application

8 novembre 2023

Voilà une décision de la CNIL italienne particulièrement intéressante en ce qu’elle pointe le risque inhérent à une anonymisation par agrégation « insuffisante » (GPDP, 18 juillet

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Opacité des algorithmes: atteinte ou conciliation avec le droit à la transparence?

25 octobre 2023

Considérée comme une règle essentielle à la démocratie, à telle point qu’elle fut érigée en devoir pour le Gouvernement, en 2012, la transparence cède du

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Des données de santé ne peuvent justifier une discrimination à l’embauche

18 octobre 2023

Voilà une décision de l’APD berlinoise qui aurait pu relever du cas d’école, mais qui in fine a débouché sur une amende de 215 000,00

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Donnée de santé : comment l’inférence remet en question la typologie de la CNIL

4 octobre 2023

En janvier 2018, la CNIL avait distingué trois types de données de santé: par nature, par croisement ou par destination. Près de six ans plus

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Pas de shrinkflation pour la sécurité des hopitaux: NIS2, MATURIN-H… et maintenant une recommandation CNIL

13 septembre 2023

Ils avaient pour certains été désignés OIV, pour d’autres OSE et plus encore sont en passe de devenir des entités sinon essentielles, à tout le

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