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Le maître mot du principe de responsabilité? La cohérence!

13 août 2024

Il innerve la totalité du RGPD, sans que ses implications opérationnelles ne soient jamais décrites. Vous l’aurez deviné, je songe au principe de responsabilité. A

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Si l’erreur est humaine, négliger le verrouillage automatique est fautif

7 août 2024

Malgré Pro Santé Connect, la Carte de Professionnel de Santé (CPS), ses variantes administratives et leur version dématérialisée, voire un simple couple identifiant / mot

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Droits des personnes : une vigilance de toute l’organisation

31 juillet 2024

Les statistiques publiées par les différentes autorités de protection des données des Etats membres de l’UE illustrent clairement l’appropriation par les personnes concernées de leurs

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Quand un accès injustifié au dossier médical devient-il une faute?

1 mai 2024

Vous vous demandiez pourquoi dans les publicités pour du dentifrice, le lieu d’exercice du professionnel est précisé? Parce que cela permet d’écarter les textes français

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Les référentiels établis par l’ANS, en passe de s’effondrer?

6 mars 2024

Peut-être avez-vous déjà lu quelques lignes sur cet arrêt Public.Resource.Org, rendu hier par la CJUE (CJUE, 5 mars 2024, n° C‑588/21). Dans la négative, en synthèse,

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L’exactitude des données n’est pas l’affaire que du professionnel

31 janvier 2024

Saviez-vous que l’exactitude des données est l’un des principes les plus délicats à mettre en œuvre dans le RGPD ? En règle générale, il peut

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La carte postale du 21ème siècle: entre facilitation des échanges et défis de sécurité

3 janvier 2024

La sécurité des e-mails, c’est un peu l’arlésienne de la sécurité logique. Ou, dans un autre registre, le maillon faible. La plupart des utilisateurs de

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Données de santé : votre politique de confidentialité est-elle un bouclier ou un piège juridique?

22 novembre 2023

A été validée l’utilisation de données de santé et du NIR dans le cadre d’une action en concurrence déloyale entre deux PSAD (CA Nîmes, 10

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Sans être une faute médicale, l’indisponibilité d’un dossier patient peut être un manquement au RGPD

15 novembre 2023

Dans un récent jugement (TA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 2004029), le Tribunal Administratif de Bordeaux a considéré que « l’incapacité d’un établissement de santé à

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L’anonymisation des données n’écarte pas le RGPD… Elle retarde son application

8 novembre 2023

Voilà une décision de la CNIL italienne particulièrement intéressante en ce qu’elle pointe le risque inhérent à une anonymisation par agrégation « insuffisante » (GPDP, 18 juillet

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