L’informatique prend une place de plus en plus importante dans l’activité médicale. Maintenant que les logiciels de gestion de cabinet (LGC) et bases de données de médicaments numériques sont monnaie courante, l’envoi de comptes rendus et ordonnances par email tend à se généraliser, tandis que les médecins à la pointe de la technologie commencent à utiliser et « prescrire » des applications de santé mobile et objets …
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The challenges to medical data centralisation in France
bigdata, Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit européen & Santé, e-santé, Hébergeur, opendata, Réutilisation, Sécurité informatique par Da_pierre le 16/10/2014On 26 June 2014, the United Kingdom’s Department of Health (DoH) launched a consultation entitled Protecting Health and Care Information: A consultation on proposals to introduce new Regulations, the aim of which was to reach a better understanding of the security conditions necessary to guarantee the confidentiality of patient data when they are shared for medical, administrative or research purposes. This is a relatively old …
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L’hébergement de données de santé ne serait pas un monopsone
Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Hébergeur, Non classé, secret médical par Da_pierre le 23/09/2014Les fins lecteurs du Bulletin Officiel du Ministère de la Santé s’en rappelleront certainement. Dans une circulaire en date du 12 novembre 2012, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) définissait l’activité d’hébergement de données de santé agréé comme un monopsone. En clair, seuls les malades et les professionnels et établissements de santé peuvent recourir à leurs services. Sur cette base, elle écartait …
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L’âge, le poids et le sexe seraient des données de santé!
Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, e-santé, m-santé par Da_pierre leDans une décision en date du 8 août 2014, le juge des référés du TGI de Paris a enjoint à une société de cesser son activité de commerce électronique de médicaments, notamment du fait de l’absence de recours à un hébergeur de données de santé. Cette décision, intéressante en ce qu’elle vient « borner » l’e-pharmacie, l’est tout autant sur un autre aspect, à savoir la …
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