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Un logiciel sans finalité médicale ne peut se revendiquer de la qualification de dispositif médical

25 février 2015

Alors que l’arrivée des objets connectés résonne comme une nouvelle (petite) révolution pour le monde des dispositifs médicaux, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et

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Actes médicaux innovants: la procédure d’inscription accélérée enfin établie!

20 février 2015

Comment faire prendre en charge un acte innovant par l’Assurance Maladie ? En le faisant inscrire sur une liste recensant les actes remboursés, évidemment. Mais le

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L’ANSM peut désormais participer à des GIE en matière de systèmes d’information

2 janvier 2015

Depuis le 29 décembre, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) peut participer à des groupements d’intérêt économique (GIE) en matière de systèmes d’information (Décret

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Honoraire de dispensation: obligation d’information des patients

2 janvier 2015

Par décret en date du 24 décembre 2014 (n° 2014-1616), les modalités de mise en œuvre de l’information des assurés sur le coût des produits

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Bienvenue dans l’ère de l’e-administration hospitalière

2 janvier 2015

Par décret en date du 26 décembre 2014 (n° 2014-1627), ont été définies les modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère

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Santé des sportifs: Neuf mois pour transposer le Code Mondial du Dopage

2 janvier 2015

Le législateur français vient d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition en droit interne du Code Mondial du Dopage,

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La CNIL enterre-t-elle la téléobservance?

2 janvier 2015

Par une délibération en date du 11 décembre 2014, la CNIL a pris acte de la décision du Conseil d’Etat annulant l’arrêté relatif à la

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Prescrire en DCI, oui, mais la mention du nom commercial reste indispensable!

2 janvier 2015

Le décret du 14 novembre 2014 relatif à l’obligation de certification des LAP et LAD (n° 2014-1359) n’a pas semblé émouvoir la communauté des professionnels

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Ophtalmo et orthoptistes peuvent faire de la télémédecine sans contrat avec l’ARS

20 décembre 2014

Par décret en date du 16 décembre 2014 (n° 2014-1523), a été autorisée la création d’un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage

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Reconnaissance des prescriptions de DM: et si (bientôt) on prescrivait des applis?

20 décembre 2014

Nouvelle avancée dans la transposition de la directive Soins Transfrontaliers : un décret du 17 décembre 2014 (n° 2014-1525) vient fixer les conditions de reconnaissance des

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