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Le partage de données de santé en un clin d’oeil ;-)

26 janvier 2017

Lire des textes de loi que le législateur s’évertue à modifier tous les matins n’est pas votre tasse de thé? Au cabinet, on s’évertue à rendre

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Equipe de soins: le Ministère a vu large

22 septembre 2016

Ambitieux, le législateur du 26 janvier 2016 a entrepris de définir dans le Code de la Santé Publique la notion d’équipe de soins. L’article L1110-12

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Hôpitaux: l’action en recouvrement des frais auprès des débiteurs d’aliment est soumise au droit commun

12 octobre 2015

L’article L6145-11 du Code de la Santé Publique permet aux établissements de santé publics de recouvrir auprès des « débiteurs d’aliments » des hospitalisés.   Qui sont

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Bienvenue dans l’ère de l’e-administration hospitalière

2 janvier 2015

Par décret en date du 26 décembre 2014 (n° 2014-1627), ont été définies les modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère

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Vers l’accès des partenaires d’un PACS et concubins au dossier médical d’un malade

4 juin 2014

Le 27 mars 2014, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) rappelait pour la Nième fois que le partenaire d’un PACS ne peut pas être

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La clause de non concurrence des Praticiens Hospitaliers

7 avril 2014

La loi HPST a introduit dans le Code de la Santé Publique un article L6152-5-1 qui permet aux établissements de santé publics d’imposer aux praticiens

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