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L’exactitude, condition de sécurité dans un SI de santé

9 septembre 2026

Dans un SI de santé, l’exactitude n’est pas un confort. C’est une condition de sécurité. Impossible de transfuser sur la foi d’une carte de groupe

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Contradictoire et conformité, même combat?

19 août 2026

Le Robert illustre désormais le mot « contradictoirement » avec une phrase de notre article Traitement illicite de données relatives à la santé, avec Maël Bertho :

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IA en santé, foncer ou s’abstenir?

12 août 2026

La réponse se joue vraisemblablement en fonction de deux critères: 1️⃣ Sur l’aspect Santé, la performance et l’utilité du système.Là, je ne peux pas grand

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La personne morale disparaît. L’infraction, non.

29 juillet 2026

Un projet de fusion d’établissements, de personnalité morale de GHT ? Prudence.Pas sur le principe, sur ce dont vous héritez. En 2020, la Cour de

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Le droit des données s’arrête-t-il aux frontières de l’atmosphère ?

24 juin 2026

Hier, j’étais membre du jury « Spécialité Droit des données ». Le plus grand intérêt de ces sessions, ce n’est pas d’étriller les cellules grises des candidats

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Santé numérique: vous reprendrez bien une part de millefeuille?

17 juin 2026

En France, un législateur qui veut simplifier est un législateur… qui rajoute des textes. Nouvel exemple avec l’article L1470-5-1 du Code de la santé publique.

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Vidéosurveillance en officine, bonne ou mauvaise idée?

11 mars 2026

L’augmentation du vol à l’étalage n’épargne aucun commerce.Les pharmacies non plus. Aussi les commerçants cherchent-ils à réduire leurs pertes.Logique. Parmi les solutions, la #vidéosurveillance algorithmique

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Une base de données illégale peut-elle survivre dans un fonds de commerce ?

25 février 2026

Vendre un fonds de commerce incluant une base de données non conforme au RGPD : nullité automatique ?On pourrait le croire. La jurisprudence traditionnelle relative

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Votre assurance vous couvre-t-elle pleinement pour la perte d’un dossier médical?

24 septembre 2025

Question saugrenue… en apparence Car elle se pose essentiellement en matière de responsabilité médicale. Domaine dans lequel il est constant que la perte du dossier

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Espaces de confidentialité : un impératif pour les équipements médicaux en libre-service

27 août 2025

N’avez-vous jamais vu dans des lieux publics, en pharmacie, par exemple, de grosses machines vous proposant de prendre votre tension?Pratique, non? Et diablement risqué pour

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