Aller au contenu
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
Nous contacter

L’anonymisation des données n’écarte pas le RGPD… Elle retarde son application

8 novembre 2023

Voilà une décision de la CNIL italienne particulièrement intéressante en ce qu’elle pointe le risque inhérent à une anonymisation par agrégation « insuffisante » (GPDP, 18 juillet

Lire la suite »

Pas de shrinkflation pour la sécurité des hopitaux: NIS2, MATURIN-H… et maintenant une recommandation CNIL

13 septembre 2023

Ils avaient pour certains été désignés OIV, pour d’autres OSE et plus encore sont en passe de devenir des entités sinon essentielles, à tout le

Lire la suite »

Responsabilité RGPD : La ligne fine entre le manquement non intentionnel et l’incident

30 août 2023

En cas de manquement RGPD, le responsable peut-il s’exonérer de sa responsabilité? Difficilement, voire quasiment pas, au regard du principe de responsabilité. Conséquence directe, le

Lire la suite »

RGPD au tribunal: les dilemmes du responsable de traitement

23 août 2023

A l’instar du dépositaire du secret professionnel, un responsable de traitement peut se retrouver devant une alternative dans le cadre d’une procédure judiciaire. Peut-il ou

Lire la suite »

Fiabilité de l’authentification et facilitation des droits RGPD : marcher sur la corde raide

16 août 2023

S’assurer de l’identité de la personne concernée n’est pas une sinécure. Entre le principe de minimisation, qui restreint fortement la possibilité de demander un justificatif

Lire la suite »

Les chercheurs respirent : être 1er auteur ne signifie pas être responsable de traitement

19 juillet 2023

Pour l’autorité de protection des données islandaise, le fait pour un membre du personnel d’un sous-traitant, participant à un recherche dans le domaine de la

Lire la suite »

🔄⚖️ Sanctions disciplinaires à l’heure du RGPD : vers une révision systématique ?

12 juillet 2023

Le droit disciplinaire n’échappe pas au RGPD. Constitutif d’une mesure de sécurité – la CNIL impose qu’il soit évoqué dans la charte informatique – ou

Lire la suite »

Accès des commissaires aux comptes aux dossiers médicaux : un dispositif à mi-chemin entre l’HDS et la recherche?

28 juin 2023

Le 9 mars dernier, le Conseil d’Etat enjoignait au Gouvernement de clarifier les conditions d’accès aux dossiers médicaux par les commissaires aux comptes (CAC) et

Lire la suite »

Informatique en nuage, la doctrine de l’Etat s’affine… ou s’étiole

14 juin 2023

Destinée à actualiser la doctrine « Cloud au centre » de l’Etat, la circulaire n° 6404/SG pose 15 règles que l’Etat et les organismes placés sous sa

Lire la suite »

Pseudonymisation, Anonymat et RGPD : Un arrêt du Tribunal de l’UE qui bouleverse les règles du jeu ?

31 mai 2023

Le Tribunal de l’Union Européenne a considéré, le 26 avril 2023, que le caractère anonyme ou non d’une donnée devait se mesurer à l’aune :

Lire la suite »
Page1 Page2 Page3 Page4 Page5
Mentions légales
Nous contacter