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Responsabilité RGPD : La ligne fine entre le manquement non intentionnel et l’incident

30 août 2023

En cas de manquement RGPD, le responsable peut-il s’exonérer de sa responsabilité? Difficilement, voire quasiment pas, au regard du principe de responsabilité. Conséquence directe, le

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RGPD au tribunal: les dilemmes du responsable de traitement

23 août 2023

A l’instar du dépositaire du secret professionnel, un responsable de traitement peut se retrouver devant une alternative dans le cadre d’une procédure judiciaire. Peut-il ou

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Fiabilité de l’authentification et facilitation des droits RGPD : marcher sur la corde raide

16 août 2023

S’assurer de l’identité de la personne concernée n’est pas une sinécure. Entre le principe de minimisation, qui restreint fortement la possibilité de demander un justificatif

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Les chercheurs respirent : être 1er auteur ne signifie pas être responsable de traitement

19 juillet 2023

Pour l’autorité de protection des données islandaise, le fait pour un membre du personnel d’un sous-traitant, participant à un recherche dans le domaine de la

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🔄⚖️ Sanctions disciplinaires à l’heure du RGPD : vers une révision systématique ?

12 juillet 2023

Le droit disciplinaire n’échappe pas au RGPD. Constitutif d’une mesure de sécurité – la CNIL impose qu’il soit évoqué dans la charte informatique – ou

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Accès des commissaires aux comptes aux dossiers médicaux : un dispositif à mi-chemin entre l’HDS et la recherche?

28 juin 2023

Le 9 mars dernier, le Conseil d’Etat enjoignait au Gouvernement de clarifier les conditions d’accès aux dossiers médicaux par les commissaires aux comptes (CAC) et

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Informatique en nuage, la doctrine de l’Etat s’affine… ou s’étiole

14 juin 2023

Destinée à actualiser la doctrine « Cloud au centre » de l’Etat, la circulaire n° 6404/SG pose 15 règles que l’Etat et les organismes placés sous sa

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Pseudonymisation, Anonymat et RGPD : Un arrêt du Tribunal de l’UE qui bouleverse les règles du jeu ?

31 mai 2023

Le Tribunal de l’Union Européenne a considéré, le 26 avril 2023, que le caractère anonyme ou non d’une donnée devait se mesurer à l’aune :

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L’employeur n’est pas responsable de traitement pour les messages « Privé » des salariés

17 mai 2023

Si la messagerie électronique professionnelle est utilisée à des fins personnelles, l’employeur n’est pas responsable de traitement des données ainsi traitées par le salarié. C’est

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L’atteinte résultant d’une consultation illicite du dossier médical suppose la démonstration d’un accès audit dossier, en dehors des règles

10 mai 2023

⚖️ C’est en tout cas en ce sens qu’a statué la Cour Administrative d’Appel de Paris, dans un récent arrêt : CAA Paris, 11 avril

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