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La fable du dirigeant qui croyait avoir délégué le RGPD

16 avril 2025

Vous êtes dirigeant d’une personne morale et le RGPD n’est pas votre sujet prioritaire? Et si le gros lot des 20 millions d’euros d’amende vous

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Hospitaliers : et si vous deviez garder les logs plus d’un siècle?

9 avril 2025

Cela pourrait devenir la norme si la recommandation Dossier Patient Informatisé (DPI) devait être adoptée en l’état. Pourquoi? Parce que le document prévoit que :

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Contrôle en ligne : vigilance quant à la forme

2 avril 2025

Saviez-vous que la CNIL peut effectuer des contrôles en ligne et que ses agents peuvent se dissimuler pour mener leur enquête ? Et qu’un doute

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Au XXIè siècle, Al aurait eu maille à partir avec la CNIL, plutôt qu’Eliot Ness

19 mars 2025

N’avez-vous jamais pensé qu’au XXIème siècle, c’est avec le RGPD – et non le droit fiscal – qu’Al Capone aurait été coincé? Désormais, si les

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Achat de mots-clés? Attention aux données

12 mars 2025

Vous lancez une startup ou vous bossez au service marketing d’une entreprise? Vous vous apprêtez à acheter des mots clés sur un moteur de recherche

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FAQ HDS de l’ANS : une clarification… au mépris du droit ?

5 mars 2025

Lors de la mise en place des GHT, d’aucuns s’étaient interrogés sur la nécessité pour l’établissement support d’être certifié HDS. La mise à jour de

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🎓 Pourquoi ne pas avoir opté pour la certification CNIL ?

26 février 2025

Cette question, elle m’a été posée lundi matin par un membre de mon jury de Spécialisation « Droit des données personnelles ». Ma réponse ? 1️⃣ L’épreuve

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Patients décédés: Quand la protection du RGPD cesse-t-elle?

12 février 2025

En matière de recherche dans le domaine de la santé, l’information – voire le recueil du consentement – des « perdus de vue » est une problématique

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Imprescriptibilité ou uniformisation ? Le RGPD face à ses contradictions

29 janvier 2025

Dégagé dans les années 60 / 70, le principe de sécurité juridique est désormais une constante. Récemment, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a

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Perdre le contrôle de ses données : plus angoissant que développer une pathologie grave ?

22 janvier 2025

La Cour de Cassation vient de revenir sur la notion de « préjudice d’anxiété ». Elle couvre l’exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave

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