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e-CPS, MSSanté, PSC : un RPPS obsolète, un risque majeur ?

1 octobre 2025

Le défaut de mise-à-jour du RPPS peut engager la responsabilité de l’Etat. Une récente décision pourrait s’avérer lourde de conséquences pour la sécurité numérique en

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Données perso – quel objectif poursuit la Cour de Cass?

17 septembre 2025

La Cour de cassation bouscule le RGPD. 3️⃣ arrêts, 3️⃣ visages : 👉 L’un paraît en ruiner l’économie 👉 L’autre en révèle une application d’orfèvre

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Quand la protection des données fait dérailler les compagnies ferroviaires

23 juillet 2025

Vieillissement des infrastructures, ouverture à la concurrence, intensification des intempéries… Les compagnies ferroviaires affrontent déjà de nombreux défis. 2025 leur apporte un nouvel obstacle, inattendu

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MythBuster juridique : quand l’ambassade d’à-côté fait passer le RGPD en mode open bar…

9 juillet 2025

Dans mon dernier article, je dissèque le cocktail explosif diplomatie + protection des données :1️⃣ Extraterritorialité des ambassades 🇨🇳🇺🇸 etc. ? Mythe juridique… Réalité diplomatique2️⃣

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Renvoyer la « patate chaude » n’exonère jamais de responsabilité

2 juillet 2025

Baser votre ligne de défense sur un bref « tout le monde le fait » est risqué. Illustration. En 2023, la fédération espagnole de football a exigé

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Appliquer la loi… mais seulement si elle est légale : le paradoxe de la compliance

25 juin 2025

Ou quand le responsable de traitement doit parfois désobéir pour rester conforme Un traitement de données peut être imposé par un texte à toute personne,

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Tenir ou délier sa langue : entre tactique de défense et devoir de coopération ?

18 juin 2025

Saisi d’un recours contre une décision de sanction de la CNIL, le Conseil d’Etat vient de transmettre au Conseil Constitutionnel une « question prioritaire de constitutionnalité ».

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L’intérêt supérieur de l’enfant limite le droit d’accès à ses données

28 mai 2025

Saviez-vous qu’en France, les mineurs peuvent s’opposer à ce que leurs représentants accèdent à certaines informations de leur dossier médical ? Et ce de longue

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RGPD & activité libérale à l’hôpital : qui gère (vraiment) les données ?

7 mai 2025

Vous êtes vous déjà interrogé quant aux conséquences RGPD d’une activité libérale en établissement de santé? Dans le privé comme dans le public, les médecins

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IA : quand les algorithmes se nourrissent des doutes de l’équipe de soins

23 avril 2025

2016 marque un tournant dans l’échange et le partage de données de santé, avec son inscription à l’article L1110-4 CSP. Un tournant parce que l’évolution

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