« Mais qu’est-ce qu’il nous chante, encore » vous dites-vous peut-être. En synthèse, que tout responsable de traitement est réputé traiter les données qu’il collecte et produit,
Vous n’avez-pas pu le rater. Et si tel était le cas, vous allez bientôt probablement le constater dans votre quotidien. Dans un avis du 17
Voici une décision d’une juridiction munichoise qui donne à réfléchir en ce qui concerne l’encadrement des fins de sous-traitance RGPD. Le texte impose aux parties
Alors que la CNIL a annoncé que le droit d’accès constituera une priorité pour ses contrôles, en 2024, faisons le point sur l’authentification de la
Vous savez – pour certains, craignez – que la CNIL peut vous contrôler à tout moment. Voici ce qu’il faut savoir pour être prêt. Grosso
Saviez-vous que l’exactitude des données est l’un des principes les plus délicats à mettre en œuvre dans le RGPD ? En règle générale, il peut
Dans une décision très surprenante du 6 décembre dernier, la Cour d’Appel de Rennes a considéré que les pièces, exemptes de données « nominatives », remises à
Vous l’avez sans doute vu passer. Le décret sur l’e-prescription est paru la semaine dernière. Il revient notamment sur les prescriptions en matière d’IVG. Dans
Le texte s’applique donc aux services fiscaux, y compris lorsqu’il s’agit d’obtenir l’autorisation de réaliser des visites et saisies (Com., 11 octobre 2023, n° 22-15070).
Je n’ai pas pris le temps de parcourir les rapports annuels de toutes les autorités de protection des données de l’UE, je vous le concède.
