Fin de sous-traitance RGPD : Une zone de risque sous-estimée?
3 avril 2024
Voici une décision d’une juridiction munichoise qui donne à réfléchir en ce qui concerne l’encadrement des fins de sous-traitance RGPD. Le texte impose aux parties
Voici une décision d’une juridiction munichoise qui donne à réfléchir en ce qui concerne l’encadrement des fins de sous-traitance RGPD. Le texte impose aux parties
Alors que la CNIL a annoncé que le droit d’accès constituera une priorité pour ses contrôles, en 2024, faisons le point sur l’authentification de la
Vous savez – pour certains, craignez – que la CNIL peut vous contrôler à tout moment. Voici ce qu’il faut savoir pour être prêt. Grosso
Saviez-vous que l’exactitude des données est l’un des principes les plus délicats à mettre en œuvre dans le RGPD ? En règle générale, il peut
Dans une décision très surprenante du 6 décembre dernier, la Cour d’Appel de Rennes a considéré que les pièces, exemptes de données « nominatives », remises à
Vous l’avez sans doute vu passer. Le décret sur l’e-prescription est paru la semaine dernière. Il revient notamment sur les prescriptions en matière d’IVG. Dans
Le texte s’applique donc aux services fiscaux, y compris lorsqu’il s’agit d’obtenir l’autorisation de réaliser des visites et saisies (Com., 11 octobre 2023, n° 22-15070).
Je n’ai pas pris le temps de parcourir les rapports annuels de toutes les autorités de protection des données de l’UE, je vous le concède.
Dans un monde où les certifications, accréditations et autres labellisations sanitaires (LBM, HDS, LAP, SNS, SIH, MSP…) deviennent omniprésentes, comment les auditeurs s’adaptent-ils au RGPD
Pensez-vous vraiment possible de contourner le RGPD sans risque ? Pour y « échapper », certains acteurs n’hésitent pas à mettre en place des organisations ou des