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Continuum de sécurité des données : quand les audits de conformité s’invitent chez vos cotraitants?

18 décembre 2024

Avec l’utilisateur lui-même (le récent enchainement des violations de données chez de grandes enseignes tient essentiellement à la réutilisation d’un mot de passe compromis), la

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Manipulation prématurée des données, sanction à la clé?

4 décembre 2024

Le mieux est l’ennemi du bien… et de la sécurité juridique. Voilà un employeur qui pensait bien faire en transmettant à l’équivalent bulgare de la

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Usurpation d’identité : victime collatérale ou coupable, le dilemme du responsable de traitement

27 novembre 2024

Voici une décision à double tranchant de la CNIL espagnole.  Dans les faits, un escroc met en place une fausse annonce d’emploi, récoltant ainsi photo

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Le RGPD contraint-il les détenteurs de données à l’auto-incrimination?

2 octobre 2024

Le RGPD contraint-il les détenteurs de données à l’auto-incrimination?Cela fait très série policière, mais le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination est

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RGPD et certification ISO : quel impact?

21 août 2024

La certification ISO, c’est un peu la réponse tarte à la crème, en matière d’audit des garanties essentielles des sous-traitants et prestataires. A tel point

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Le maître mot du principe de responsabilité? La cohérence!

13 août 2024

Il innerve la totalité du RGPD, sans que ses implications opérationnelles ne soient jamais décrites. Vous l’aurez deviné, je songe au principe de responsabilité. A

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Si l’erreur est humaine, négliger le verrouillage automatique est fautif

7 août 2024

Malgré Pro Santé Connect, la Carte de Professionnel de Santé (CPS), ses variantes administratives et leur version dématérialisée, voire un simple couple identifiant / mot

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Au XXIe siècle, Paracelse eut été juriste RGPD, et non alchimiste

17 juillet 2024

A partir de quand traite-t-on des données?Car l’examen de la jurisprudence en témoigne: tout est traitement, rien n’est traitement, c’est la dose qui fait le

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Cumul de manquements RGPD : Les autorités poussent-elles les limites ?

12 juin 2024

Une autorité de protection des données peut-elle sanctionner des faits déjà pénalement sanctionnés? La réponse varie, d’un Etat à l’autre. Le 8 décembre 2022, l’APD

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Utiliser une messagerie pro pour des communications perso : une pratique courante, mais aux conséquences complexes

29 mai 2024

La charte informatique constitue aussi bien une mesure de sécurité organisationnelle, au titre du RGPD, qu’un instrument disciplinaire, en droit du travail. Cette dualité n’est

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