Une ordonnance pour faciliter les fusions d’hôpitaux publics
Ont été publiées au Journal Officiel du 20 janvier 2017 une nouvelle flopée d’ordonnances, prises en application de la loi Touraine. On retiendra principalement de
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Au terme d’un décret (n° 2015-1747) et d’un arrêté (NOR: AFSP1532016A) en date du 23 décembre 2015, ont été définies les conditions d’utilisation, à titre
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