Par arrêté en date du 30 décembre 2015, a été publié le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile prévu à l’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (NOR: AFSA1526764A).

Les services candidats à l’expérimentation d’un modèle intégré d’organisation, de fonctionnement et de financement d’un service polyvalent d’aide et de soins à domicile devront adresser leur demande au président du conseil départemental ou au directeur général de l’agence régionale de santé selon les modalités définies par un appel à candidatures local.

Le président du conseil départemental et le directeur général de l’agence régionale de santé examineront conjointement la recevabilité des candidatures, et ce dans un délai de deux (2) mois.

Le cas échéant, la mise en œuvre de l’expérimentation sera subordonnée à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) médico-social.

Point à remarquer : Deux jours entre la publication de la loi au JO et la signature de l’arrêté, on n’est pas loin d’un record !

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Un Commentaire sur “Expérimentation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile

  1. Bonjour,

    Ce cahier des charges était très attendu par nombre de SSIAD et services d’aide et d’accompagnement à domicile.
    Il préfigure l’objectif de permettre d’ici 5 ans aux 2300 SSIAD actuels de fonctionner en configuration SPASAD,
    Notons également qu’une enveloppe de 8,5 millions d’euros a été déléguée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux ARS.

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