Au terme d’un décret (n° 2015-1747) et d’un arrêté (NOR: AFSP1532016A) en date du 23 décembre 2015, ont été définies les conditions d’utilisation, à titre dérogatoire, d’organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite C.

L’objectif est de pérenniser l’application des dispositions de l’article R. 1211- 21 du code de la santé publique, qui était interdite par le décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 au-delà du 26 décembre 2015.

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