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L’âge, le poids et le sexe seraient des données de santé!

23 septembre 2014

Dans une décision en date du 8 août 2014, le juge des référés du TGI de Paris a enjoint à une société de cesser son

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Des doutes sur la constitutionnalité du SNDMA

13 septembre 2014

SNDMA. Le Système National des Données Médico-Administratives.   La base de données titanesque, pensée par la Commission Opendata Santé, serait créée par le projet de

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eHealth development in France outstrips the evolution of law

12 septembre 2014

Companies have already launched into the French eHealth market; however, there remains only a partial legal framework in France applicable to eHealth. Renaud Bouvet and

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Le Bigdata devient de la « mégadonnée », voire de la « donnée massive »

26 août 2014

Alors qu’elle avait frappée une 1ère fois début mai 2014 (les plus attentifs s’en souviendront), la Commission de Terminologie vient de prendre un nouvel avis

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Rapport de la Commission Opendata Santé: vous vouliez la data? voilà l’édulcorant!

14 juillet 2014

La commission « Opendata Santé » mise en place par la Ministre de la Santé à l’automne 2013 a rendu son rapport le 9 juillet 2014. Etabli

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Colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social », petit compte-rendu

4 juillet 2014

Vous n’étiez pas présent au colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social » et vous regrettez d’avoir rater l’événement ? L’évènement a réuni

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Responsabilité et Smartphones

30 juin 2014

Ce billet est la version écrite de l’intervention que j’ai réalisée le 26 juin dernier au colloque « Applis smartphones et santé : promesses et menaces »

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Pour les DMC, le triptyque sécurité, sûreté et confidentialité est une nécessité!

10 juin 2014

Le 1er août 2013, Jack Barnaby, connu pour avoir hacké un distributeur de billets sans débiter un compte client, devait faire une présentation à la

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Traitement du NIR: on progresse!

5 juin 2014

Le Conseil d’Etat a rendu le 26 mai 2014 une décision qui restera certainement dans les annales tant du droit de la santé que du

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Faut-il être avocat 2.0 pour être CIL?

5 juin 2014

Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) est chargé d’assurer la conformité des traitements de données d’une personne morale à la loi n° 78-17 du 6

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