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DMP : Mais qui est responsable ?

2 juin 2015

Le projet de loi Santé Publique – navré, je ne peux me résoudre à utiliser son nouveau nom – réforme les textes relatifs au Dossier

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Informatique et secret médical : si la CNIL était contée aux médecins

27 février 2015

L’informatique prend une place de plus en plus importante dans l’activité médicale. Maintenant que les logiciels de gestion de cabinet (LGC) et bases de données

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Le Dossier Pharmaceutique devient un carnet de vaccination

26 février 2015

Par décret en date du 24 février 2015 (n° 2015-208), les dispositions réglementaires relatives au Dossier Pharmaceutique (DP) ont été modifiées afin d’intégrer audit dossier

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Honoraire de dispensation: obligation d’information des patients

2 janvier 2015

Par décret en date du 24 décembre 2014 (n° 2014-1616), les modalités de mise en œuvre de l’information des assurés sur le coût des produits

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La CNIL enterre-t-elle la téléobservance?

2 janvier 2015

Par une délibération en date du 11 décembre 2014, la CNIL a pris acte de la décision du Conseil d’Etat annulant l’arrêté relatif à la

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Reconnaissance des prescriptions de DM: et si (bientôt) on prescrivait des applis?

20 décembre 2014

Nouvelle avancée dans la transposition de la directive Soins Transfrontaliers : un décret du 17 décembre 2014 (n° 2014-1525) vient fixer les conditions de reconnaissance des

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Anomalies génétiques graves: précision sur l’information de la parentèle

20 décembre 2014

Par arrêté en date du 8 décembre 2014 (NOR: AFSP1429154A), la Ministre de la Santé a posé les règles de bonnes pratiques relatives à la

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Rapport de la Commission Opendata Santé: vous vouliez la data? voilà l’édulcorant!

14 juillet 2014

La commission « Opendata Santé » mise en place par la Ministre de la Santé à l’automne 2013 a rendu son rapport le 9 juillet 2014. Etabli

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Traitement du NIR: on progresse!

5 juin 2014

Le Conseil d’Etat a rendu le 26 mai 2014 une décision qui restera certainement dans les annales tant du droit de la santé que du

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Quand les réseaux de référence ouvriront la télémédecine à l’Europe

4 juin 2014

Au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 17 mai 2014 ont été publiées deux décisions de la Commission du 10 mars 2014 relatives aux

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