Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Faut-il être avocat 2.0 pour être CIL?

Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) est chargé d’assurer la conformité des traitements de données d’une personne morale à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés. En 2009, le Barreau de Paris, rapidement suivi

Quand les réseaux de référence ouvriront la télémédecine à l’Europe

Au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 17 mai 2014 ont été publiées deux décisions de la Commission du 10 mars 2014 relatives aux réseaux européens de référence.   Pour mémoire, les réseaux de référence ont été créés par

Vers l’accès des partenaires d’un PACS et concubins au dossier médical d’un malade

Le 27 mars 2014, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) rappelait pour la Nième fois que le partenaire d’un PACS ne peut pas être considéré comme un ayant-droit du patient, au sens de l’article L1110-4 du Code de la

Insuffisance professionnelle : Refus d’inscription, suspension temporaire et sanction disciplinaire à la clé

Par décret en date du 26 mai 2014, ont été fixées les conditions dans lesquelles les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues peuvent faire l’objet d’une suspension temporaire ou d’un refus d’inscription à l’ordre en cas d’insuffisance professionnelle,

Colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social »

Les sections X (Stratégie et modèles de la santé et de la protection sociale), VII (Risques et régulations économiques et financières) et IV (Menaces contemporaines et technologies de l’information, nouvelles criminalités) du Conseil scientifique du CSFRS, organisent lundi 16 juin

Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir?

Au commencement était le Médiator – Médiator… Médiator n’est pas qu’une crise sanitaire. C’est aussi le scandale par lequel le courant de l’opendata en santé, jusqu’alors réservé à quelques initiés, s’est mû en un véritable mouvement militant pour l’open Government.