Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Pour les DMC, le triptyque sécurité, sûreté et confidentialité est une nécessité!

Le 1er août 2013, Jack Barnaby, connu pour avoir hacké un distributeur de billets sans débiter un compte client, devait faire une présentation à la session 2013 de la Black Hat sur la sécurité des Dispositifs Médicaux Communicants (DMC). Il

Traitement du NIR: on progresse!

Le Conseil d’Etat a rendu le 26 mai 2014 une décision qui restera certainement dans les annales tant du droit de la santé que du droit de la protection des données personnelles.   Pour la 1ère fois, une délibération de

Faut-il être avocat 2.0 pour être CIL?

Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) est chargé d’assurer la conformité des traitements de données d’une personne morale à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés. En 2009, le Barreau de Paris, rapidement suivi

Quand les réseaux de référence ouvriront la télémédecine à l’Europe

Au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 17 mai 2014 ont été publiées deux décisions de la Commission du 10 mars 2014 relatives aux réseaux européens de référence.   Pour mémoire, les réseaux de référence ont été créés par

Vers l’accès des partenaires d’un PACS et concubins au dossier médical d’un malade

Le 27 mars 2014, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) rappelait pour la Nième fois que le partenaire d’un PACS ne peut pas être considéré comme un ayant-droit du patient, au sens de l’article L1110-4 du Code de la

Insuffisance professionnelle : Refus d’inscription, suspension temporaire et sanction disciplinaire à la clé

Par décret en date du 26 mai 2014, ont été fixées les conditions dans lesquelles les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues peuvent faire l’objet d’une suspension temporaire ou d’un refus d’inscription à l’ordre en cas d’insuffisance professionnelle,