Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Réseaux sociaux et Santé

Le 21 mai prochain,l’Université Paris Descartes, l’IDS et l’INSERM organisent un colloque sur le thème « Réseaux sociaux et santé« . Ces réseaux prennent une place de plus en plus importante dans l’activité des professionnels de santé. Ces outils du

Projet de règlement Dispositifs Médicaux: sécurité, traçabilité et éthique!

Autres projets de règlement amendés par le Parlement Européen, ceux relatifs aux dispositifs médicaux. Tirant les conséquences des affaires PIP et ASR, le communiqué de presse évoque de nouvelles « procédures de surveillance et de certification plus strictes pour garantir

Les résultats des essais cliniques bientôt en opendata

Lors de sa séance du 2 avril 2014, le Parlement Européen a amendé la proposition de règlement relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain notamment en vue de permettre l’accès libre aux résultats des essais. Les eurodéputés sont

La clause de non concurrence des Praticiens Hospitaliers

La loi HPST a introduit dans le Code de la Santé Publique un article L6152-5-1 qui permet aux établissements de santé publics d’imposer aux praticiens hospitaliers démissionnaires une clause de non concurrence, leur interdisant l’ouverture d’un cabinet privé, l’exercice d’une

Données de santé : la CADA incite à la communication des dossiers médicaux par mail

Alors que la loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, destinée à introduire la dématérialisation des échanges dans ces relations, n’a été adoptée que le 12 novembre 2013 (n° 2013-1005), la Commission d’Accès aux

ePrescription : L’arrêté de Bonnes Pratiques pour l’ePharmacie poserait-il les bases ?

Le Code de la Sécurité Sociale contient depuis 1997 des dispositions relatives à la transmission des ordonnances par voie électronique à l’assurance maladie. Malheureusement, le texte reste lettre morte, l’arrêté interministériel censé déterminer les spécifications techniques et particulières ainsi que