Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Impact de la révision des directives sur les dispositifs médicaux sur la m-santé

Initialement réservées aux hypocondriaques connectés ou aux geeks en mal de nouvelles expériences, les applications de m-santé (santé mobile ou mHealth pour les anglophones) inondent aujourd’hui les stores. Du gadget à l’innovation réelle en passant par ce qui se voudrait

Etablissements de santé publics: vos SIH doivent être conformes à la PSSIE

Le 17 juillet 2014, les services du Premier Ministre publiaient sur le site circulaire.legifrance.fr une circulaire relative à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’État (PSSIE), élaborée par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).  

Et si vous développiez des solutions innovantes en partenariat avec une personne publique acquéresse?

Voilà deux directives qui auront été transposées en droit français rapidement. Les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE portant respectivement sur la passation des marchés publics et sur la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de

HealthKit: des guidelines protectrices, une question ouverte

Apple a récemment publié les guidelines utilisées lors de l’App Store Review, lesquelles reviennent, naturellement, sur les conditions d’utilisation du framework HealthKit.   Quatre points doivent retenir l’attention, au niveau juridique.   En premier lieu, toute application utilisant le framework

e-Santé: quel impact sur l’établissement en terme de responsabilité?

Le 2 octobre prochain, j’aurai le plaisir d’intervenir durant la formation « Référent Sécurité des Systèmes d’Information de Santé » organisée par l’APSSIS et le GCS TéléSanté Centre à Blois.   Deux heures consacrées aux problématiques juridiques rencontrées par les

L’hébergement de données de santé ne serait pas un monopsone

Les fins lecteurs du Bulletin Officiel du Ministère de la Santé s’en rappelleront certainement.   Dans une circulaire en date du 12 novembre 2012, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) définissait l’activité d’hébergement de données de santé agréé