DROIT DE L’INNOVATION

Le droit et l’innovation – de rupture, tout particulièrement – entretiennent des rapports souvent délicats. Le cabinet assiste les start-ups et entreprises innovantes dans le développement juridiquement sécurisé de leur projet.

Pour ce faire, nous proposons à nos clients une approche globale du droit, permettant de recourir à des mécanismes répandus dans des branches du droit synergique sans être toutefois liées au projet. Le droit de l’innovation impose en effet la conception de solution sur mesure. Une approche qui correspond à notre ADN.

Autant que faire ce peu, l’objectif est ici de travailler en coopération avec les pouvoirs publics afin de valider des montages audacieux.

COOPÉRATION ET INNOVATION

Le cabinet assiste ses clients dans :

• La rédaction et la négociation d’accords de consortium et de partenariats avec des personnes privées ou publiques,
• La passation de « partenariats d’innovation ».

Pierre Desmarais a ainsi pu accompagner des projets retenus le cadre des appels à projets :

• Technologies de l’e-santé – Santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique organisé par le Ministère de l’Economie et financé par le Fonds pour la Société Numérique,
• Du Fonds Unique Interministériel,
• Territoire de Santé Numérique (TSN).

PROTECTION DU CAPITAL IMMATÉRIEL

Le cabinet accompagne ses clients dans :

• La définition de stratégies de protection du patrimoine immatériel,
• La mise en place de dispositifs de protection de leur savoir-faire.