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Mieux vaut ne pas sous-estimer la différence entre anonymat et pseudonymat dans le RGPD

29 mars 2023

C’est pourtant ce qui a été reproché à deux organismes de recherche français et au gestionnaire du registre du cancer de Hambourg, récemment. Le second

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Clés USB perdues et données « sensibles » exposées : comment éviter les sanctions ?

22 mars 2023

Forces de l’ordre et juridictions, bien qu’on en parle peu, ne sont pas exonérées du respect du RGPD, ou de sa petite soeur, la directive

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Le RGPD, nouvel allié de l’assurance maladie pour lutter contre l’optimisation du codage PMSI?

13 février 2023

Les établissements de santé qui optimisent le codage PMSI pour améliorer les résultats de la #T2A savent depuis longtemps maintenant qu’ils se doivent d’encadrer les

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Lorsqu’un escroc vide un compte bancaire, pourquoi ne pas attaquer l’opérateur de téléphonie, sur la base d’un manquement à la sécurité?

9 février 2023

Le SIM swapping est à la mode, ces dernières années. A tel point que la Commission de Terminologie lui a fait les honneurs d’une traduction,

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La CNIL espagnole sanctionne un ado de 16 ans pour chantage aux photos intimes

2 février 2023

Les faits sont malheureusement de plus en plus banals. Un ado de 16 ans noue une relation avec une de 13 ans, qui lui adresse

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La CNIL anglaise admettrait l’utilisation d’un OS n’étant plus supporté, si des mesures palliatives étaient prises

30 janvier 2023

C’est tout du moins ce qu’il semble résulter d’une lecture a contrario d’une décision Interserve Group Limited de l’Information Commissioner’s Office (ICO), du 24 octobre

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Le droit d’accès impose de transmettre à la personne concernée tous les documents lui étant relatifs

26 janvier 2023

Enfin, c’est la position d’un juge italien, dans un débat houleux quant à savoir ce qu’il faut entendre par la possibilité d’obtenir une « copie » des

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Déposer un colis à un voisin, sans le consentement du destinataire, constitue un manquement à la sécurité

23 janvier 2023

L’autorité de protection des données espagnole a ainsi condamné UPS au paiement d’une amende de 50 000,00 euros, après avoir requalifié le transporteur en responsable

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Transmettre des données à l’OCAM violerait le secret professionnel

19 janvier 2023

La CNIL a appelé, le 14 novembre 2022, à l’élaboration d’un cadre pour la transmission des données de santé aux OCAM, notamment au regard du

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Des données numériques ne constituent pas une marchandise

16 janvier 2023

Des données numériques ne constituent pas une marchandise. Le litige portant sur le droit fiscal, très particulier, on pourrait estimer que cette conclusion du Conseil

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