
Mieux vaut ne pas sous-estimer la différence entre anonymat et pseudonymat dans le RGPD
C’est pourtant ce qui a été reproché à deux organismes de recherche français et au gestionnaire du registre du cancer de Hambourg, récemment. Le second

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Forces de l’ordre et juridictions, bien qu’on en parle peu, ne sont pas exonérées du respect du RGPD, ou de sa petite soeur, la directive
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L’autorité de protection des données espagnole a ainsi condamné UPS au paiement d’une amende de 50 000,00 euros, après avoir requalifié le transporteur en responsable
La CNIL a appelé, le 14 novembre 2022, à l’élaboration d’un cadre pour la transmission des données de santé aux OCAM, notamment au regard du
Des données numériques ne constituent pas une marchandise. Le litige portant sur le droit fiscal, très particulier, on pourrait estimer que cette conclusion du Conseil