Dans un monde où les certifications, accréditations et autres labellisations sanitaires (LBM, HDS, LAP, SNS, SIH, MSP…) deviennent omniprésentes, comment les auditeurs s’adaptent-ils au RGPD
Pensez-vous vraiment possible de contourner le RGPD sans risque ? Pour y « échapper », certains acteurs n’hésitent pas à mettre en place des organisations ou des
A été validée l’utilisation de données de santé et du NIR dans le cadre d’une action en concurrence déloyale entre deux PSAD (CA Nîmes, 10
Voilà une décision de la CNIL italienne particulièrement intéressante en ce qu’elle pointe le risque inhérent à une anonymisation par agrégation « insuffisante » (GPDP, 18 juillet
Ils avaient pour certains été désignés OIV, pour d’autres OSE et plus encore sont en passe de devenir des entités sinon essentielles, à tout le
En cas de manquement RGPD, le responsable peut-il s’exonérer de sa responsabilité? Difficilement, voire quasiment pas, au regard du principe de responsabilité. Conséquence directe, le
A l’instar du dépositaire du secret professionnel, un responsable de traitement peut se retrouver devant une alternative dans le cadre d’une procédure judiciaire. Peut-il ou
S’assurer de l’identité de la personne concernée n’est pas une sinécure. Entre le principe de minimisation, qui restreint fortement la possibilité de demander un justificatif
Pour l’autorité de protection des données islandaise, le fait pour un membre du personnel d’un sous-traitant, participant à un recherche dans le domaine de la
Le droit disciplinaire n’échappe pas au RGPD. Constitutif d’une mesure de sécurité – la CNIL impose qu’il soit évoqué dans la charte informatique – ou
